Texte intégral
Les textes d'application des lois et ordonnances.
- Le conseil des ministres a adopté une communication du Premier ministre sur les textes d'application des lois et des ordonnances.
- Le conseil des ministres a procédé à un examen exhaustif des mesures d'application des 55 lois et des 18 ordonnances adoptées entre le 1er juin 1981 et le 1er avril 1982.
- L'importance du dispositif législatif mis en place doit conduire le gouvernement à une vigilance particulière pour que l'élaboration des textes se poursuive à un rythme soutenu.
- Le Premier ministre fera à nouveau le point détaillé de la préparation et de la publication des textes d'application au début du second semestre.
- Il a demandé aux membres du gouvernement de poursuivre activement l'application des lois, ordonnances et décrets jusqu'au détail dont dépend la réalisation concrète du changement.
- Le conseil des ministres a adopté une communication du Premier ministre sur les textes d'application des lois et des ordonnances.
- Le conseil des ministres a procédé à un examen exhaustif des mesures d'application des 55 lois et des 18 ordonnances adoptées entre le 1er juin 1981 et le 1er avril 1982.
- L'importance du dispositif législatif mis en place doit conduire le gouvernement à une vigilance particulière pour que l'élaboration des textes se poursuive à un rythme soutenu.
- Le Premier ministre fera à nouveau le point détaillé de la préparation et de la publication des textes d'application au début du second semestre.
- Il a demandé aux membres du gouvernement de poursuivre activement l'application des lois, ordonnances et décrets jusqu'au détail dont dépend la réalisation concrète du changement.