Texte intégral
Mise en oeuvre de la décentralisation, simplification des procédures, renforcement de la concertation avec les habitants
- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté un projet de loi "pour un renouveau de l'aménagement". Ce projet vise à compléter l'oeuvre de décentralisation déjà largement engagée dans le domaine de l'urbanisme. Il fait suite à une large consultation nationale menée sur le thème du "projet de quartier", défini comme une opération d'aménagement maîtrisée et conduite à l'initiative de la collectivité locale, en association avec la population.
- Les dispositions essentielles du projet de loi sont les suivantes :
- le principe d'une concertation avec les habitants, préalable aux opérations d'aménagement : les modalités de cette concertation devront, pour tout projet important d'aménagement urbain, faire l'objet d'une délibération du conseil municipal ;
- la décentralisation des procédures d'aménagement (zones d'aménagement concerté, restauration immobilière) au p rofit des communes dotées d'un plan d'occupation des sols approuvé ;
- la simplification des règles de préemption et de protection des espaces naturels sensibles ;
- la modification des règles d'évaluation des biens expropriés afin de mieux tenir compte de la constructibilité des terrains ;
- une clarification du régime des participations demandées aux constructeurs pour la réalisation des équipements publics ;
- la fixation de règles plus précises d'attribution des logements par les organismes d'HLM.
- Un cadre sera ainsi donné aux communes afin de leur permettre de conduire une politique d'ensemble pour la maîtrise de leur développement et l'amélioration du cadre de vie de leurs habitants.
- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté un projet de loi "pour un renouveau de l'aménagement". Ce projet vise à compléter l'oeuvre de décentralisation déjà largement engagée dans le domaine de l'urbanisme. Il fait suite à une large consultation nationale menée sur le thème du "projet de quartier", défini comme une opération d'aménagement maîtrisée et conduite à l'initiative de la collectivité locale, en association avec la population.
- Les dispositions essentielles du projet de loi sont les suivantes :
- le principe d'une concertation avec les habitants, préalable aux opérations d'aménagement : les modalités de cette concertation devront, pour tout projet important d'aménagement urbain, faire l'objet d'une délibération du conseil municipal ;
- la décentralisation des procédures d'aménagement (zones d'aménagement concerté, restauration immobilière) au p rofit des communes dotées d'un plan d'occupation des sols approuvé ;
- la simplification des règles de préemption et de protection des espaces naturels sensibles ;
- la modification des règles d'évaluation des biens expropriés afin de mieux tenir compte de la constructibilité des terrains ;
- une clarification du régime des participations demandées aux constructeurs pour la réalisation des équipements publics ;
- la fixation de règles plus précises d'attribution des logements par les organismes d'HLM.
- Un cadre sera ainsi donné aux communes afin de leur permettre de conduire une politique d'ensemble pour la maîtrise de leur développement et l'amélioration du cadre de vie de leurs habitants.