Texte intégral
Modification du code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire.
- Le Conseil des ministres a approuvé un décret apportant une modification aux dispositions intéressant les traitements de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire.
- Il s'agit de permettre aux légionnaires et aux médaillés militaires qui le souhaitent de faire verser directement leur traitement à leurs sociétés de secours et d'entraide (Société d'entraide des membres de la Légion d'Honneur et Société nationale les "Médaillés militaires").
- Le Conseil des ministres a approuvé un décret apportant une modification aux dispositions intéressant les traitements de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire.
- Il s'agit de permettre aux légionnaires et aux médaillés militaires qui le souhaitent de faire verser directement leur traitement à leurs sociétés de secours et d'entraide (Société d'entraide des membres de la Légion d'Honneur et Société nationale les "Médaillés militaires").