Texte intégral
Conseils des Communautés européennes.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, a rendu-compte, avec les ministres concernés, du déroulement des travaux de trois Conseils européens.
- 1) Environnement (24 juin) : Le Conseil a adopté une directive sur la surveillance des pollutions provoquées par les usines de fabrication de dioxyde de titane. Par ailleurs, un accord a été conclu sur les objectifs à atteindre pour limiter la pollution atmosphérique par le plomb. Enfin, le conseil a adopté un règlement d'application de la convention de Washington sur le commerce international de certaines espèces de flore et de faune sauvages menacées de disparition.
- 2) Pêche (28 et 29 juin) : Le Conseil a procédé à un premier examen des propositions de la Commission sur la fixation du dispositif communautaire en-matière de pêche et sur sa répartition entre les Etats-membres.
- 3) Agriculture (28 juin) : Le Conseil a poursuivi ses travaux sur la mise en forme de l'accord intervenu lors de la fixation des prix agricoles, au sujet de la réforme de l'organisation commune du marché du vin. La demande présentée par la France d'une dévaluation du taux vert du franc applicable au viandes porcines et ovines n'a pu, à ce stade, être adoptée. Elle fera l'objet d'un examen ultérieur.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, a rendu-compte, avec les ministres concernés, du déroulement des travaux de trois Conseils européens.
- 1) Environnement (24 juin) : Le Conseil a adopté une directive sur la surveillance des pollutions provoquées par les usines de fabrication de dioxyde de titane. Par ailleurs, un accord a été conclu sur les objectifs à atteindre pour limiter la pollution atmosphérique par le plomb. Enfin, le conseil a adopté un règlement d'application de la convention de Washington sur le commerce international de certaines espèces de flore et de faune sauvages menacées de disparition.
- 2) Pêche (28 et 29 juin) : Le Conseil a procédé à un premier examen des propositions de la Commission sur la fixation du dispositif communautaire en-matière de pêche et sur sa répartition entre les Etats-membres.
- 3) Agriculture (28 juin) : Le Conseil a poursuivi ses travaux sur la mise en forme de l'accord intervenu lors de la fixation des prix agricoles, au sujet de la réforme de l'organisation commune du marché du vin. La demande présentée par la France d'une dévaluation du taux vert du franc applicable au viandes porcines et ovines n'a pu, à ce stade, être adoptée. Elle fera l'objet d'un examen ultérieur.