Texte intégral
Le bilan de la session extraordinaire du parlement.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le parlement, a dressé le bilan de la session extraordinaire du parlement et a évoqué les perspectives de la rentrée parlementaire d'automne.
- La session extraordinaire de juillet a permis au parlement d'adopter définitivement sept projets et deux propositions de lois. Ainsi, des textes essentiels pour l'application de la politique du Gouvernement vont entrer en vigueur : communication audiovisuelle, blocage des prix et des revenus, statut particulier de la Corse (compétences) et Fonds spécial de grands travaux.
- Avant l'examen du budget, la session d'automne sera notamment consacrée à l'examen des projets sur le mode de scrutin des élections municipales et sur les compétences des collectivités territoriales.
- Préalablement, une session extraordinaire permettra aux Assemblées d'achever l'examen de plusieurs projets en cours.
- Le conseil des ministres a soulign é l'importance et la qualité du travail législatif accompli depuis un an. Le Gouvernement prendra, en accord avec les Assemblées, les dispositions permettant d'améliorer les conditions du travail parlementaire, notamment en donnant aux commissions de plus longs délais de réflexion.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le parlement, a dressé le bilan de la session extraordinaire du parlement et a évoqué les perspectives de la rentrée parlementaire d'automne.
- La session extraordinaire de juillet a permis au parlement d'adopter définitivement sept projets et deux propositions de lois. Ainsi, des textes essentiels pour l'application de la politique du Gouvernement vont entrer en vigueur : communication audiovisuelle, blocage des prix et des revenus, statut particulier de la Corse (compétences) et Fonds spécial de grands travaux.
- Avant l'examen du budget, la session d'automne sera notamment consacrée à l'examen des projets sur le mode de scrutin des élections municipales et sur les compétences des collectivités territoriales.
- Préalablement, une session extraordinaire permettra aux Assemblées d'achever l'examen de plusieurs projets en cours.
- Le conseil des ministres a soulign é l'importance et la qualité du travail législatif accompli depuis un an. Le Gouvernement prendra, en accord avec les Assemblées, les dispositions permettant d'améliorer les conditions du travail parlementaire, notamment en donnant aux commissions de plus longs délais de réflexion.