Texte intégral
La nomination des personnels enseignants universitaires pour l'année 1982-1983.
- Le conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, quatre décrets relatifs aux modalités de nomination des personnels enseignants de statut universitaire pour l'année 1982-1983.
- Dans l'attente d'une réforme universitaire d'ensemble, ces textes permettront de procéder, sans retard, au recrutement et à la promotion des enseignants selon des procédures différentes de celles qui sont actuellement en vigueur. Le dispositif adopté comporte d'abord la mise en place d'un Conseil supérieur provisoire des universités et, au-niveau des universités, de commissions de spécialité et d'établissement. Ces instances se substituent aux Conseils et commissions existant actuellement ; leur composition fait une plus large place aux représentants des enseignants. Les nouvelles procédures tendent à renforcer le pouvoir de choix des instances propres à chaque établissement par-rapport à cel ui de l'instance nationale.
- Enfin, des mesures particulières et exceptionnelles de transformation d'emplois permettront d'assurer la promotion d'assistants et de maîtres-assistants disposant d'une certaine ancienneté et remplissant les conditions pour être nommés respectivement maîtres-assistants et professeurs.
- Le conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, quatre décrets relatifs aux modalités de nomination des personnels enseignants de statut universitaire pour l'année 1982-1983.
- Dans l'attente d'une réforme universitaire d'ensemble, ces textes permettront de procéder, sans retard, au recrutement et à la promotion des enseignants selon des procédures différentes de celles qui sont actuellement en vigueur. Le dispositif adopté comporte d'abord la mise en place d'un Conseil supérieur provisoire des universités et, au-niveau des universités, de commissions de spécialité et d'établissement. Ces instances se substituent aux Conseils et commissions existant actuellement ; leur composition fait une plus large place aux représentants des enseignants. Les nouvelles procédures tendent à renforcer le pouvoir de choix des instances propres à chaque établissement par-rapport à cel ui de l'instance nationale.
- Enfin, des mesures particulières et exceptionnelles de transformation d'emplois permettront d'assurer la promotion d'assistants et de maîtres-assistants disposant d'une certaine ancienneté et remplissant les conditions pour être nommés respectivement maîtres-assistants et professeurs.