Texte intégral
L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.
- Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives a rendu compte de l'action menée en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Celle-ci doit jouer un rôle important dans l'effort national à l'égard de ces personnes, conformément aux voeux emprimés par le Président de la République lors de sa rencontre avec les associations de handicapés le 22 décembre 1981. Il faut notamment que le pourcentage des handicapés dans la Fonction publique atteigne l'objectif, fixé par les textes, de 3 % des effectifs.
- Plusieurs projets de lois ou de décrets, établis dans cet esprit, seront présentés le 30 septembre 1982 au Conseil supérieur de la Fonction publique. Ils portent en-particulier sur les limites d'âge et l'aménagement des concours, sur les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois de la Fonction publique, sur le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, sur le système des emplois réservés.
- Pour prolonger cette action en 1983, de nouvelles dispositions sont mises à l'étude en liaison avec le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale. Elles concernent l'embauche des handicapés, qui pourrait être améliorée par la création d'une voie directe de recrutement s'ajoutant à la voie des emplois réservés et à celle des concours aménagés ; les mesures visant à réduire les délais des démarches, à faciliter les recours, à améliorer l'information et la concertation, la prise en compte de toutes les possibilités de la technique pour offrir de meilleurs conditions de travail.
- Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives a rendu compte de l'action menée en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Celle-ci doit jouer un rôle important dans l'effort national à l'égard de ces personnes, conformément aux voeux emprimés par le Président de la République lors de sa rencontre avec les associations de handicapés le 22 décembre 1981. Il faut notamment que le pourcentage des handicapés dans la Fonction publique atteigne l'objectif, fixé par les textes, de 3 % des effectifs.
- Plusieurs projets de lois ou de décrets, établis dans cet esprit, seront présentés le 30 septembre 1982 au Conseil supérieur de la Fonction publique. Ils portent en-particulier sur les limites d'âge et l'aménagement des concours, sur les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois de la Fonction publique, sur le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, sur le système des emplois réservés.
- Pour prolonger cette action en 1983, de nouvelles dispositions sont mises à l'étude en liaison avec le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale. Elles concernent l'embauche des handicapés, qui pourrait être améliorée par la création d'une voie directe de recrutement s'ajoutant à la voie des emplois réservés et à celle des concours aménagés ; les mesures visant à réduire les délais des démarches, à faciliter les recours, à améliorer l'information et la concertation, la prise en compte de toutes les possibilités de la technique pour offrir de meilleurs conditions de travail.