Texte intégral
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi relatifs au patrimoine archéologique.
- Le premier de ces textes vise à réglementer l'utilisation des détecteurs de métaux afin de sauvegarder le patrimoine archéologique. Il soumet au contrôle de l'autorité administrative l'utilisation de ces matériels à des fins de recherche archéologique. La publicité en vue de la vente de ces matériels précisera ces restrictions d'utilisation.
- Le second projet de loi concerne l'archéologie sous-marine. Il substitue à une législation inadaptée, inspirée du régime des épaves, un droit des découvertes et des fouilles qui prend en compte les progrès récents de la recherche et des techniques nouvelles de pénétration sous la mer. Il concilie les exigences de préservation du patrimoine archéologique sous-marin, les droits des découvreurs et des propriétaires et les contraintes imposées par le droit international.
- Ces deux projets de loi permettent à la France d'être l'un des premiers Etats à se conformer aux recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe en cette matière.
- Le premier de ces textes vise à réglementer l'utilisation des détecteurs de métaux afin de sauvegarder le patrimoine archéologique. Il soumet au contrôle de l'autorité administrative l'utilisation de ces matériels à des fins de recherche archéologique. La publicité en vue de la vente de ces matériels précisera ces restrictions d'utilisation.
- Le second projet de loi concerne l'archéologie sous-marine. Il substitue à une législation inadaptée, inspirée du régime des épaves, un droit des découvertes et des fouilles qui prend en compte les progrès récents de la recherche et des techniques nouvelles de pénétration sous la mer. Il concilie les exigences de préservation du patrimoine archéologique sous-marin, les droits des découvreurs et des propriétaires et les contraintes imposées par le droit international.
- Ces deux projets de loi permettent à la France d'être l'un des premiers Etats à se conformer aux recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe en cette matière.