Texte intégral
3 - Eloignement entre les lieux d'habitation et de travail.
- La construction des bureaux dans l'ouest parisien doit être accompagnée des logements nécessaires.
- Des contrats seront proposés aux 25 communes intéressées pour garantir dans les programmes futurs un équilibre global d'au moins 2 mètres carrés de logement pour 1 mètre carré de bureau. Tant que ces contrats ne seront pas signés, le respect de cet équilibre sera assuré grâce au rétablissement provisoire de la procédure d'agrément des constructions de bureaux.
4 - Financement.
- La mise en oeuvre du programme reposera sur le produit d'une taxe annuelle assise sur la surface des bureaux privés. Le taux de la taxe sera modulé géographiquement à la fois pour tenir compte des coûts collectifs réels qui résultent des différentes localisations et pour contribuer à orienter les nouvelles implantations. Les bureaux publics seront soumis à une contribution particulière. Le produit attendu de cette taxe et de cette contribution est d'un milliard de francs par an.
- Au-delà de ce programme d'actions immédiates, deux grandes opérations seront menées au cours des prochains mois dans une large concertation :
- la rédaction du livre blanc, puis l'élaboration d'un nouveau schéma directeur ;
- la mise en place d'un fonds régional d'aménagement de la région d'Ile-de-France, faisant appel à la solidarité fiscale entre les collectivités locales.