Texte intégral
2 - Reconstruction.
- Dans le secteur agricole, plusieurs mesures d'allègement de la dette seront prises : annulation de créances de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADAM) ; rééchelonnement des remboursements des prêts bonifiés ; avances sur indemnités ; recours à la procédure "agriculteurs en difficulté".
- Pour les entreprises sucrières et les distilleries, l'Etat pourra apporter des aides spécifiques dans le cadre d'un plan de modernisation permettant, après restructuration, d'assurer la viabilité et la pérennité de ce secteur.
- Les entreprises dont les dommages ne sont pas indemnisables pourront recevoir des aides publiques à concurrence de 20 % au maximum du montant des dommages non assurés. Ces aides seront définies localement en fonction des besoins des entreprises.
- Le préfet de la Guadeloupe recensera les terrains disponibles et établira dans les deux mois un plan de construction de logements sociaux. Dès à présent, 1000 logements sociaux supplémentaires seront mis en chantier pour être livrés avant Noël. Un crédit de 8 millions de francs est mis à la disposition du préfet pour les hébergements d'urgence.
- Les communes pourront recevoir, pour les constructions scolaires, une aide complémentaire sous la forme d'un prêt à des conditions particulières et d'une subvention pouvant atteindre 25 % des dommages non indemnisés.
- Un comité interministériel permanent suivra la mise en oeuvre de ces mesures. Il sera assisté d'une mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe animée par le préfet. Un fonds interministériel regroupera les crédits d'intervention de l'Etat à l'exception des crédits de la ligne budgétaire unique. Il sera géré par le préfet.