Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a présenté au Conseil des ministres un décret portant création d'un collège de la prévention des risques technologiques.
- Les activités économiques font appel à des technologies d'une complexité croissante, notamment dans les domaines chimique et nucléaire et dans les transports. Il en découle des risques d'accidents qui appellent un effort permanent de prévention et une complète information du public.
- C'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place un "collège de la prévention des risques technologiques", composé de douze personnalités indépendantes représentant un large champ de compétences et d'expériences dans les domaines scientifique et industriel comme dans ceux de l'information et de la vie sociale.
- Ce collège ne se substituera pas aux conseils et commissions existants comme le conseil supérieur des installations classées, le conseil supérieur de la sécurité et de l'information nucléaire ou la commission interministérielle du transport des matières dangereuses. Par ses avis, études et recommandations, il conseillera le gouvernement dans l'évaluation des risques et dans celle des actions destinées à les prévenir. Il décidera de la publication de ses avis.
- Les activités économiques font appel à des technologies d'une complexité croissante, notamment dans les domaines chimique et nucléaire et dans les transports. Il en découle des risques d'accidents qui appellent un effort permanent de prévention et une complète information du public.
- C'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place un "collège de la prévention des risques technologiques", composé de douze personnalités indépendantes représentant un large champ de compétences et d'expériences dans les domaines scientifique et industriel comme dans ceux de l'information et de la vie sociale.
- Ce collège ne se substituera pas aux conseils et commissions existants comme le conseil supérieur des installations classées, le conseil supérieur de la sécurité et de l'information nucléaire ou la commission interministérielle du transport des matières dangereuses. Par ses avis, études et recommandations, il conseillera le gouvernement dans l'évaluation des risques et dans celle des actions destinées à les prévenir. Il décidera de la publication de ses avis.