Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 1990.
I - Un budget qui prépare l'avenir : financement des priorités, pression fiscale en baisse, déficit réduit à 90 milliards de francs.
- Le budget pour 1990 s'inscrit dans la perspective du maintien d'une croissance saine, grâce à une inflation contenue et à une monnaie stable.
- Dans ce contexte, il se caractérise par une croissance maîtrisée des dépenses, qui augmentent moins rapidement que le PIB (5,3 % contre 5,5 %). Le projet de loi de finances permet de :
- financer les priorités budgétaires que sont la réduction des inégalités sociales et la préparation de l'avenir. Les charges totales s'élèvent ainsi à 1.217,7 milliards de francs (+ 5,3%) ;
- réduire la pression fiscale, grâce à 16,7 milliards de francs d'allègements fiscaux nets ; les prélèvements fiscaux de l'Etat sont réduits de 17,3 % à 17,1 % du PIB permettant de ramener l'ensemble des prélèvements obligatoires de 44,3 % à 44,2 % du PIB ;
- préserver nos marges de manoeuvre budgétaires pour l'avenir en réduisant le déficit de 100,5 milliards de francs en 1989 à 90,2 milliards de francs l'an prochain, soit 1,4 % du PIB contre 1,7 % en 1989 et 2,5 % en 1987.
II - Un budget qui réduit les inégalités sociales.
1) Quatre grandes priorités sociales ont été retenues :
- Les crédits du logement social augmentent de 17 % en moyens d'engagement ; l'effort porte à la fois sur les aides personnelles au logement et sur l'accès au logement des plus démunis ;
- Le budget de l'emploi et de la formation professionnelle met l'accent sur la formation, notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée ; pour ces derniers, une exonération permanente des charges sociales facilitera la réinsertion des chômeurs de plus de 50 ans ;
- Les crédits affectés au revenu minimum d'insertion sont portés à 8 milliards de francs (+ 32 %) pour achever la mise en place du dispositif ;
- Le volume de dépenses d'aide publique au développement augmente de 8,9 % ; la France consolide ainsi, avec un effort proche de 0,55 % de son PIB, sa position en tête des grands pays industrialisés.
2) Pour renforcer la justice sociale, quatre séries de dispositions fiscales sont prévues :
- La TVA est allégée de près de 7,3 milliards de francs, en raison de la baisse de 28 % à 25 % du taux majoré et de la réduction de 5,5 % à 2,1 % du taux applicable aux médicaments ; La taxe d'habitation est allégée de 2,3 milliards de francs au profit des contribuables à revenus moyens ou modestes sans perte de recettes pour les collectivités locales ;
- Certains avantages fiscaux accordés aux contribuables les plus aisés sont réajustés, notamment les conditions de déduction des dépenses relatives à l'habitation principale ;
- Les détenteurs des patrimoines les plus importants participeront à l'effort de solidarité nationale par la création d'une tranche d'imposition à 1,3 % à l'impôt de solidarité sur la fortune et par le réexamen de certains avantages accordés aux revenus de la propriété foncière.