Texte intégral
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire a présenté au Conseil des ministres une communication relative au développement du marché de l'art.
- En France, le marché de l'art est moins développé que dans des pays étrangers comparables, alors que l'excédent des échanges extérieurs traduit une forte exportation d'oeuvres d'art anciennes.
- L'action à mener doit donc tendre à stimuler le marché de l'art français, tout en respectant les exigences de la protection du patrimoine national.
- 1 - Un cycle de formation permanente sur la protection du patrimoine national sera mis en place à destination des professionnels au sein de l'Ecole nationale du patrimoine, qui sera prochainement ouverte.
- En matière d'oeuvre d'art, l'expertise, totalement libre dans notre pays, doit être mieux distinguée de l'activité de marchand. Un groupe de travail sera constitué pour faire des propositions sur ce sujet.
- Il importe également de développer les initiatives destinées à renforcer le rôle de la France dans la création et le commerce des oeuvres d'art tels que salons et expositions internationales.
- 2 - En 1990, 300 millions de francs sur fonds publics seront consacrés à l'achat d'oeuvres d'art, contre 50 millions de francs en 1980, auxquels s'ajoutent les dations en paiement des droits de succession. L'Etat encouragera en outre l'acquisition des oeuvres d'art par les entreprises.
- Les sociétés d'assurances seront incitées à créer des sociétés spécialisées dans l'achat d'oeuvres d'art. Les actions de ces sociétés pourront, après accord du ministre de l'économie, des finances et du budget, faire partie des actifs réglementés prévus par le Code des assurances.
- De nouvelles mesures tendant à inviter les entreprises, et notamment les investisseurs institutionnels, à investir davantage dans l'acquisition d'oeuvres d'art seront mises à l'étude.
- 3 - Pour disposer de chiffres précis sur le fonctionnement du marché, un observatoire français des marchés de l'art sera créé.
- En France, le marché de l'art est moins développé que dans des pays étrangers comparables, alors que l'excédent des échanges extérieurs traduit une forte exportation d'oeuvres d'art anciennes.
- L'action à mener doit donc tendre à stimuler le marché de l'art français, tout en respectant les exigences de la protection du patrimoine national.
- 1 - Un cycle de formation permanente sur la protection du patrimoine national sera mis en place à destination des professionnels au sein de l'Ecole nationale du patrimoine, qui sera prochainement ouverte.
- En matière d'oeuvre d'art, l'expertise, totalement libre dans notre pays, doit être mieux distinguée de l'activité de marchand. Un groupe de travail sera constitué pour faire des propositions sur ce sujet.
- Il importe également de développer les initiatives destinées à renforcer le rôle de la France dans la création et le commerce des oeuvres d'art tels que salons et expositions internationales.
- 2 - En 1990, 300 millions de francs sur fonds publics seront consacrés à l'achat d'oeuvres d'art, contre 50 millions de francs en 1980, auxquels s'ajoutent les dations en paiement des droits de succession. L'Etat encouragera en outre l'acquisition des oeuvres d'art par les entreprises.
- Les sociétés d'assurances seront incitées à créer des sociétés spécialisées dans l'achat d'oeuvres d'art. Les actions de ces sociétés pourront, après accord du ministre de l'économie, des finances et du budget, faire partie des actifs réglementés prévus par le Code des assurances.
- De nouvelles mesures tendant à inviter les entreprises, et notamment les investisseurs institutionnels, à investir davantage dans l'acquisition d'oeuvres d'art seront mises à l'étude.
- 3 - Pour disposer de chiffres précis sur le fonctionnement du marché, un observatoire français des marchés de l'art sera créé.