Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres une communication relative aux mesures d'urgence en vue des rentrées universitaires 1990 et 1991.
- En effet, la croissance du nombre des étudiants au cours des deux dernières années, et plus encore en 1989 (+ 10 %), est telle qu'elle engendre de fortes tensions sur les locaux, l'encadrement et les moyens de fonctionnement des universités. La rentrée universitaire a été particulièrement difficile.
- Un plan d'urgence est donc nécessaire. Il comprend les mesures suivantes :
- Construction de locaux
- Afin de disposer de 200000 m2 supplémentaires, au lieu des 60000 m2 actuellement en chantier, des opérations immédiates sont décidées. Des constructions prévues dans les contrats de plan et parfois déjà commencées seront accélérées ; des locaux supplémentaires seront loués. 400 millions de francs s'ajouteront aux sommes déjà prévues à ce titre.
- Enseignants
- 1100 emplois ont été ouverts au budget 1990 et les services des nouveaux allocataires-moniteurs représentent 330 emplois supplémentaires. S'y ajouteront 400 emplois d'enseignants, ainsi qu'un crédit de 100 millions de francs en heures supplémentaires.
- Personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de services (ATOS) et personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA)
- Un plan d'équipement bureautique, une accélération du plan de formation et 200 transformations d'emplois de personnel ATOS et ITA, qui s'ajoutent aux 455 créations et aux 1500 transformations d'emplois déjà prévues, permettront la reconnaissance des qualifications de ces personnels.
- Ces mesures, qui feront l'objet d'un décret d'avance, sont le premier élément d'une politique à moyen terme qui sera définie par le schéma national d'aménagement universitaire actuellement en préparation.
- Dans cette perspective, et afin de marquer sa volonté de conduire le développement de l'enseignement supérieur en collaboration étroite avec les collectivités territoriales, le Gouvernement proposera, lors de la prochaine session parlementaire, une disposition législative qui fixera les règles permettant à l'Etat de leur déléguer, dans certain cas, la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires. Cette disposition permettra, par exception aux règles fixées par la loi et la jurisprudence du Conseil d'Etat, aux collectivités qui apporteront une contribution égale ou supérieure aux deux tiers du coût des constructions faites dans ce cadre et qui accepteront de participer de façon significative à leur fonctionnement de bénéficier d'une subvention de l'Etat d'un montant équivalent à la TVA payée sur les investissements en cause.
- En effet, la croissance du nombre des étudiants au cours des deux dernières années, et plus encore en 1989 (+ 10 %), est telle qu'elle engendre de fortes tensions sur les locaux, l'encadrement et les moyens de fonctionnement des universités. La rentrée universitaire a été particulièrement difficile.
- Un plan d'urgence est donc nécessaire. Il comprend les mesures suivantes :
- Construction de locaux
- Afin de disposer de 200000 m2 supplémentaires, au lieu des 60000 m2 actuellement en chantier, des opérations immédiates sont décidées. Des constructions prévues dans les contrats de plan et parfois déjà commencées seront accélérées ; des locaux supplémentaires seront loués. 400 millions de francs s'ajouteront aux sommes déjà prévues à ce titre.
- Enseignants
- 1100 emplois ont été ouverts au budget 1990 et les services des nouveaux allocataires-moniteurs représentent 330 emplois supplémentaires. S'y ajouteront 400 emplois d'enseignants, ainsi qu'un crédit de 100 millions de francs en heures supplémentaires.
- Personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de services (ATOS) et personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA)
- Un plan d'équipement bureautique, une accélération du plan de formation et 200 transformations d'emplois de personnel ATOS et ITA, qui s'ajoutent aux 455 créations et aux 1500 transformations d'emplois déjà prévues, permettront la reconnaissance des qualifications de ces personnels.
- Ces mesures, qui feront l'objet d'un décret d'avance, sont le premier élément d'une politique à moyen terme qui sera définie par le schéma national d'aménagement universitaire actuellement en préparation.
- Dans cette perspective, et afin de marquer sa volonté de conduire le développement de l'enseignement supérieur en collaboration étroite avec les collectivités territoriales, le Gouvernement proposera, lors de la prochaine session parlementaire, une disposition législative qui fixera les règles permettant à l'Etat de leur déléguer, dans certain cas, la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires. Cette disposition permettra, par exception aux règles fixées par la loi et la jurisprudence du Conseil d'Etat, aux collectivités qui apporteront une contribution égale ou supérieure aux deux tiers du coût des constructions faites dans ce cadre et qui accepteront de participer de façon significative à leur fonctionnement de bénéficier d'une subvention de l'Etat d'un montant équivalent à la TVA payée sur les investissements en cause.