Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.

Texte intégral

3 - Le système français de normes sera simplifié et mieux coordonné
- Un groupe interministériel proposera au gouvernement les orientations de la politique nationale des normes.
- Un délégué aux normes, placé auprès du ministre chargé de l'industrie veillera à la mise en oeuvre de ces orientations en liaison avec les ministères intéressés.
- Le Conseil supérieur de la normalisation et le titre de commissaire à la normalisation sont supprimés.

4 - La participation de la France à la construction de l'Europe des normes sera accrue
- Le système français de normes est aujourd'hui le deuxième d'Europe. Or quatre mille nouvelles normes européennes doivent être adoptées d'ici 1992.
- C'est pourquoi le gouvernement encouragera la mobilisation des entreprises pour animer les instances européennes, leur permettra de mieux défendre leurs atouts et accompagnera les actions des laboratoires d'essais et des organismes certificateurs pour s'adapter au cadre européen.