Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports a présenté au Conseil des ministres un décret modifiant le décret du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
- Dans ces entreprises, le temps passé à disposition de l'employeur en dehors du service de conduite proprement dit est décompté selon des règles d'équivalence permettant à la durée du travail de dépasser la durée légale du droit commun, égale à 39 heures hebdomadaires.
- Comme le ministre l'a rappelé dans une communication présentée à l'occasion du Conseil des ministres du 15 juillet 1992, des négociations doivent s'engager entre les partenaires sociaux pour supprimer ces équivalences.
- Sans attendre ces négociations, le Gouvernement a décidé d'une première étape de cette suppression, au 1er août.
- Pour les conducteurs affectés à des transports de courte distance, la durée du travail réputée équivalente à 39 heures sera ramenée de 42 à 41 heures.
- Pour les conducteurs affectés à des transports de longue distance ou de voyageurs, les temps à disposition de l'employeur seront rémunérés pour 85 % de leur durée, contre 66 % aujourd'hui.
- Dans ces entreprises, le temps passé à disposition de l'employeur en dehors du service de conduite proprement dit est décompté selon des règles d'équivalence permettant à la durée du travail de dépasser la durée légale du droit commun, égale à 39 heures hebdomadaires.
- Comme le ministre l'a rappelé dans une communication présentée à l'occasion du Conseil des ministres du 15 juillet 1992, des négociations doivent s'engager entre les partenaires sociaux pour supprimer ces équivalences.
- Sans attendre ces négociations, le Gouvernement a décidé d'une première étape de cette suppression, au 1er août.
- Pour les conducteurs affectés à des transports de courte distance, la durée du travail réputée équivalente à 39 heures sera ramenée de 42 à 41 heures.
- Pour les conducteurs affectés à des transports de longue distance ou de voyageurs, les temps à disposition de l'employeur seront rémunérés pour 85 % de leur durée, contre 66 % aujourd'hui.