Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion et à l'aide médicale, dans le cadre de l'action gouvernementale de lutte contre l'exclusion.
- 1 - La loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) a prévu que ses dispositions devaient s'appliquer jusqu'au 31 décembre 1992. Un rapport d'évaluation du RMI a été établi. A partir de ses conclusions, le projet de loi pérennise le revenu minimum d'insertion et en améliore les règles, notamment pour rendre le dispositif d'insertion plus efficace.
- Le rôle du conseil départemental d'insertion est renforcé. Désormais, ce conseil élaborera et adoptera le programme départemental d'insertion. Le contenu de ce programme est mieux défini ; il portera notamment sur la répartition des crédits que l'Etat et le département consacrent aux différentes actions d'insertion.
- Le rôle des commissions locales d'insertion est élargi à l'élaboration de programmes locaux d'insertion.
- 2 - Le projet de loi modernise et améliore les dispositions régissant l'aide médicale, dont la plupart résultent de textes anciens.
- La loi fixera des règles minimales pouvant être complétées par des conventions conclues entre les personnes publiques chargées de fournir des prestations d'aide médicale et les organismes d'assurance-maladie.
- Les bénéficiaires et les personnes qu'ils ont à leur charge seront désormais admis à l'aide médicale pour une période égale à un an, au lieu de décisions ponctuelles. Les titulaires du RMI seront admis de plein droit à l'aide médicale totale. Les cotisations d'assurance-maladie personnelle des jeunes de 18 à 25 ans qui disposent de ressources inférieures au RMI seront prises en charge au titre de l'aide médicale.
- 3 - Pour lutter contre l'exclusion sociale, les conditions d'ouverture des droits à l'assurance-maladie seront améliorées, les familles éprouvant de grandes difficultés pour régler leurs dépenses d'énergie seront aidées et les fonds départementaux d'aide aux jeunes en difficulté seront généralisés.
- Conformément aux décisions adoptées lors du Conseil des ministres du 29 avril 1992 en matière de lutte contre le chômage de longue durée, les contrats "emploi-solidarité" conclus avec les personnes qui connaissent les plus graves difficultés d'insertion pourront être renouvelés trois fois au lieu de deux. L'Etat aidera les employeurs qui, à l'issue de ces contrats, concluent avec ces personnes un contrat de travail ordinaire.
- 1 - La loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) a prévu que ses dispositions devaient s'appliquer jusqu'au 31 décembre 1992. Un rapport d'évaluation du RMI a été établi. A partir de ses conclusions, le projet de loi pérennise le revenu minimum d'insertion et en améliore les règles, notamment pour rendre le dispositif d'insertion plus efficace.
- Le rôle du conseil départemental d'insertion est renforcé. Désormais, ce conseil élaborera et adoptera le programme départemental d'insertion. Le contenu de ce programme est mieux défini ; il portera notamment sur la répartition des crédits que l'Etat et le département consacrent aux différentes actions d'insertion.
- Le rôle des commissions locales d'insertion est élargi à l'élaboration de programmes locaux d'insertion.
- 2 - Le projet de loi modernise et améliore les dispositions régissant l'aide médicale, dont la plupart résultent de textes anciens.
- La loi fixera des règles minimales pouvant être complétées par des conventions conclues entre les personnes publiques chargées de fournir des prestations d'aide médicale et les organismes d'assurance-maladie.
- Les bénéficiaires et les personnes qu'ils ont à leur charge seront désormais admis à l'aide médicale pour une période égale à un an, au lieu de décisions ponctuelles. Les titulaires du RMI seront admis de plein droit à l'aide médicale totale. Les cotisations d'assurance-maladie personnelle des jeunes de 18 à 25 ans qui disposent de ressources inférieures au RMI seront prises en charge au titre de l'aide médicale.
- 3 - Pour lutter contre l'exclusion sociale, les conditions d'ouverture des droits à l'assurance-maladie seront améliorées, les familles éprouvant de grandes difficultés pour régler leurs dépenses d'énergie seront aidées et les fonds départementaux d'aide aux jeunes en difficulté seront généralisés.
- Conformément aux décisions adoptées lors du Conseil des ministres du 29 avril 1992 en matière de lutte contre le chômage de longue durée, les contrats "emploi-solidarité" conclus avec les personnes qui connaissent les plus graves difficultés d'insertion pourront être renouvelés trois fois au lieu de deux. L'Etat aidera les employeurs qui, à l'issue de ces contrats, concluent avec ces personnes un contrat de travail ordinaire.