Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la protection du littoral.
- La France doit protéger son littoral. Les côtes, les sites et les paysages, ainsi que des eaux propres sont des éléments de notre patrimoine et constituent un atout de notre développement touristique. Enfin, la France doit respecter les engagements internationaux qu'elle a souscrits.
- 1 - L'amélioration de la qualité des eaux.
- Le taux de dépollution des eaux usées domestiques sur le littoral, qui est aujourd'hui de 40 %, devra atteindre 60 % à la fin du siècle. Pour atteindre cet objectf, l'Etat encouragera l'élaboration de schémas d'assainissement intercommunaux, associés à des schémas de mise en valeur de la mer qui pourront donner lieu ultérieurement à des "contrats de baie" inspirés des contrats de rivière existants. A cette fin, les agences financières de bassin devront tenir compte dans leurs programmes d'intervention 1992-1996 de la nécessaire accélération du rythme des travaux à engager sur le littoral.
- Le programme d'assainissement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sera achevé dans les 5 ans à venir. Un programme particulier à la Bretagne sera rapidement élaboré pour améliorer la qualité des eaux littorales et la sécurité de l'alimentation en eau potable.
- Pour lutter contre l'eutrophisation des eaux du littoral, la réglementation des installations classées applicable aux élevages sera renforcée. Une limitation des rejets en azote et en phosphore des eaux usées sera imposée dans les zones littorales. Une réflexion interministérielle sera engagée, afin d'étendre les redevances de pollution perçues par les agences financières de bassin aux nitrates d'origine agricole. La France veillera, pendant la présidence française, à ce que les dispositions de la future directive européenne sur les nitrates soient adaptées à l'ampleur du problème posé.
- Le programme de recherches sur la prolifération excessive des algues sera intensifié.
- 2 - Les aménagements et travaux sur le littoral.
- En vue d'une meilleure maîtrise de l'urbanisme sur le littoral, l'obligation d'études d'impact sera imposée aux équipements de loisir d'une certaine importance.
- Sur le fondement de la loi sur le littoral du 3 janvier 1986, un décret déterminera les espaces et milieux à préserver dans les communes littorales : plages, falaises, caps, forêts côtières, zones humides. Les plans d'occupation des sols devront être compatibles avec ces nouvelles dispositions.
- 3 - La protection des espèces littorales et marines.
- La protection des espèces marines animales et végétales au titre de la loi du 10 juillet 1976 sera étendue à l'ensemble de la faune et de la flore menacées, sur la base de données scientifiques fournies par des inventaires de population.
- Les modalités de la pêche des poissons migrateurs seront révisées.
- La France doit protéger son littoral. Les côtes, les sites et les paysages, ainsi que des eaux propres sont des éléments de notre patrimoine et constituent un atout de notre développement touristique. Enfin, la France doit respecter les engagements internationaux qu'elle a souscrits.
- 1 - L'amélioration de la qualité des eaux.
- Le taux de dépollution des eaux usées domestiques sur le littoral, qui est aujourd'hui de 40 %, devra atteindre 60 % à la fin du siècle. Pour atteindre cet objectf, l'Etat encouragera l'élaboration de schémas d'assainissement intercommunaux, associés à des schémas de mise en valeur de la mer qui pourront donner lieu ultérieurement à des "contrats de baie" inspirés des contrats de rivière existants. A cette fin, les agences financières de bassin devront tenir compte dans leurs programmes d'intervention 1992-1996 de la nécessaire accélération du rythme des travaux à engager sur le littoral.
- Le programme d'assainissement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sera achevé dans les 5 ans à venir. Un programme particulier à la Bretagne sera rapidement élaboré pour améliorer la qualité des eaux littorales et la sécurité de l'alimentation en eau potable.
- Pour lutter contre l'eutrophisation des eaux du littoral, la réglementation des installations classées applicable aux élevages sera renforcée. Une limitation des rejets en azote et en phosphore des eaux usées sera imposée dans les zones littorales. Une réflexion interministérielle sera engagée, afin d'étendre les redevances de pollution perçues par les agences financières de bassin aux nitrates d'origine agricole. La France veillera, pendant la présidence française, à ce que les dispositions de la future directive européenne sur les nitrates soient adaptées à l'ampleur du problème posé.
- Le programme de recherches sur la prolifération excessive des algues sera intensifié.
- 2 - Les aménagements et travaux sur le littoral.
- En vue d'une meilleure maîtrise de l'urbanisme sur le littoral, l'obligation d'études d'impact sera imposée aux équipements de loisir d'une certaine importance.
- Sur le fondement de la loi sur le littoral du 3 janvier 1986, un décret déterminera les espaces et milieux à préserver dans les communes littorales : plages, falaises, caps, forêts côtières, zones humides. Les plans d'occupation des sols devront être compatibles avec ces nouvelles dispositions.
- 3 - La protection des espèces littorales et marines.
- La protection des espèces marines animales et végétales au titre de la loi du 10 juillet 1976 sera étendue à l'ensemble de la faune et de la flore menacées, sur la base de données scientifiques fournies par des inventaires de population.
- Les modalités de la pêche des poissons migrateurs seront révisées.