Redevance

Redevance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Auteur(s) : Mathilde Panot - Olivier Serva - Assemblée nationale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 mars 2019. Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le