Texte intégral
II - Simplifier les textes, les procédures et les formalités.
- La commission supérieure de codification dispose désormais de moyens renforcés et a pour objectif d'élaborer ou de réviser plusieurs codes en 1990.
- Le champ d'intervention de la commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises (COSIFORME) est étendu : la commission sera désormais chargée d'animer et de coordonner, avec la participation des usagers, les travaux de simplification auxquels procède l'ensemble des administrations.
- La COSIFORME et le Médiateur de la République auront dans chaque ministère un correspondant responsable des actions de simplification et des relations avec les usagers. Ces personnes établiront d'ici le mois de mai prochain un rapport sur les actions en cours et les résultats obtenus.
- Le Gouvernement présentera très prochainement des mesures législatives, réglementaires ou administratives visant à :
- prévenir les difficultés d'exécution des décisions de la justice administrative ;
- hâter le règlement des difficultés d'exécution ;
- réprimer l'inexécution ou l'exécution imparfaite de ces décisions.
- III - Associer les usagers au renouveau de l'administration.
- Les préfets de région constitueront des commissions de simplification correspondantes de la COSIFORME, dans lesquelles les usagers feront entendre leur voix.
- Les services accueillant du public ouvriront des "cahiers d'usagers". Les observations qui y seront portées recevront une réponse et les suggestions recueillies seront étudiées en vue de leur application.
- Les préfets feront mieux connaître l'existence des représentants départementaux du Médiateur de la République et faciliteront leur intervention.
- Les administrations devront obtenir des résultats et préparer de nouvelles décisions avant le prochain séminaire gouvernemental prévu pour la fin du mois de mai.
- L'ensemble des agents publics et de leurs représentants devront être associés à ce dialogue avec les citoyens.