Texte intégral
Monsieur le Président NOURY
Mesdames et Messieurs les Présidents
Mesdames, Messieurs,
C'est avec grand plaisir que j'ai répondu à l'invitation du Président NOURY d'assister à votre Assemblée générale.
Je le fais avec d'autant plus d'intérêt que vous avez choisi de débattre d'un thème qui me tient particulièrement à coeur : les nouvelles technologies de l'information et de la communication et leur impact sur la société.
Avant de l'aborder, je souhaiterais souligner l'excellence des relations que mon Département ministériel entretient avec l'ACFCI. La semaine dernière, nous nous sommes rencontrés, Monsieur le Président NOURY, pour signer avec Madame LEBRANCHU un accord cadre facilitant le recrutement des emplois jeunes dans les CCI.
Nos services ont travaillé en commun, avec une démarche que je qualifierais d'exemplaire, pour définir un cadre de référence propre à favoriser l'appui aux PME-PMI et le développement des formations alternées.
Précisément, la formation a fait l'objet d'une convention d'objectifs signée par nos prédécesseurs. Nos services, là encore, travaillent en étroite collaboration pour faire le bilan de la première année d'application de la convention et définir les orientations et priorités futures : démarche qualité, apprentissage, validation des acquis et des compétences...
Je pourrais multiplier les exemples : simplifications administratives, international, création d'entreprise ... De nombreux domaines peuvent faire l'objet d'un partenariat que nous devons sans cesse renforcer pour développer l'activité des entreprises.
Monsieur le Président, la priorité de votre mandature, c'est la réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie.
Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet à Épinal lors de la célébration du centenaire de la loi de 1898 sur les CCI le 16 avril dernier. Vous en avez parlé ce matin avec Mme LEBRANCHU. Cette réforme est nécessaire afin de redonner une plus grande légitimité aux Chambres, pour qu'elles s'adaptent au monde économique d'aujourd'hui.
Vous travaillez activement sur les principes et les modalités de cette réforme. Avec Mme LEBRANCHU, nous faisons de même. Je crois, comme je l'avais souligné à Épinal, que sur beaucoup de points les positions des pouvoirs publics et celles de l'institution consulaire seront proches.
Il ne s'agit pas pour nous d'effectuer une réforme contre les CCI mais avec elles, pour elles, dans une démarche pragmatique, en multipliant les échanges, la confrontation des points de vue afin de rechercher le plus possible un consensus.
Je reprends rapidement les différents thèmes que pourraient être au centre de la réforme.
1) Qui peut nier qu'une réforme électorale est nécessaire afin de simplifier, d'adapter un système beaucoup trop compliqué et qui décourage les chefs d'entreprise de s'exprimer ?
Nous le savons tous : la durée des mandats ne doit être ni trop longue afin de favoriser le renouvellement, ni trop courte pour laisser les équipes en place agir efficacement. Une durée moyenne devrait être assez proche de 5 ans.
2) Une réflexion sur l'organisation du réseau des CCI, des CRCI et de l'ACFCI et sur les coopérations à développer est indispensable. Il faut tirer toutes les conséquences de la décentralisation et du renforcement du rôle des régions. Les CCI ne peuvent être absentes des réflexions sur la formation professionnelle ou sur la nouvelle génération des contrats de plan État-Régions.
De nouvelles formes de coopération entre chambres sont à rechercher : le développement des groupements interconsulaires me paraît être une bonne voie.
3) La réforme se devra de réaffirmer, à mon sens clairement, le caractère d'établissement public administratif de l'Etat des CCI afin d'éviter des situations ambiguës et conflictuelles.
4) Un examen des missions assurées par les CCI devra sans doute être effectué non pas pour fixer une liste limitative de missions mais tout simplement pour éviter d'éventuelles dérives.
5) Je ne peux que vous encourager à travailler sur la mise en oeuvre d'une relation contractuelle avec l'Etat. C'est désormais un mode de relation de plus en plus fréquent et qui a l'avantage de permettre une confrontation, un débat pour la fixation des priorités. C'est également un moyen de responsabiliser chacun des acteurs partie prenante au contrat. Je crois qu'il faut essayer, dans ce domaine, d'élaborer des mécanismes simples afin qu'ils puissent utilement fonctionner. Ceci implique évidemment de réexaminer les modalités d'exercice de la tutelle. Vous avez raison de vouloir développer les mécanismes d'auto-contrôle et les outils nécessaires à cet effet. Le passage à un système de contrôle à postériori et à une plus grande liberté de gestion sont des sujets à examiner avec attention mais, vous le savez bien, dans la mesure où les CCI sont des établissements publics, l'Etat ne peut se désintéresser du mode de fixation de leurs ressources fiscales qui, avant tout, est une prérogative du législateur.
Nous serons amenés à rediscuter de ces différents thèmes et j'étudierais toujours avec une grande attention les propositions que vous voudrez bien me faire parvenir.
J'en viens maintenant aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Combler notre retard et développer les nouvelles technologies de l'information est l'un des objectifs essentiels du Gouvernement, comme l'a souligné le Premier Ministre lors de l'Université de la Communication d'Hourtin dès août 1997.
Ce choix politique nécessite une action en profondeur pour que tous, citoyens et entreprises, tirent le meilleur parti du développement de ces nouvelles technologies. A cet effet, Lionel JOSPIN a annoncé un plan d'action gouvernemental pour les prochaines années, afin de faire entrer rapidement la France dans la société de l'information. De nombreuses mesures ont déjà été décidées et sont en train d'être mises en oeuvre. Vous-même, les CCI, n'avez pas attendu pour relever ce défi et prendre de multiples initiatives.
Pourquoi ce choix majeur du Gouvernement ?
C'est celui de l'indépendance et de la compétitivité, de la cohésion sociale, de l'emploi et de la qualité de la vie.
a) Le choix de l'indépendance et de la compétitivité
La maîtrise des technologies de l'information et de la communication constitue un enjeu stratégique de premier ordre. La richesse et la puissance se concentreront demain sur les lieux où seront maîtrisées ces technologies.
Facteur de productivité et d'efficacité pour l'ensemble de l'économie, les technologies de l'information et de la communication participent à l'infrastructure technique dont la qualité détermine la compétitivité globale des économies nationales : en dépendent la disponibilité des réseaux de communication, l'efficacité administrative, la gestion des transports physiques et donc l'attractivité du territoire national pour les investissements étrangers.
b) Le choix de la cohésion sociale
L'innovation par tous et pour tous constitue le choix politique du Gouvernement. Il n'est pas possible d'innover durablement si trop de gens restent au bord du chemin, si les fruits de l'innovation ne se diffusent pas dans la société, notamment en emplois, et si les citoyens n'adhèrent pas au projet commun d'entrée dans la société de l'information. Les technologies de l'information sont importantes pour le fonctionnement de notre démocratie, car l'information est au coeur de l'exercice du pouvoir. Il importe donc que chacun y ait accès. Aujourd'hui les barrières sont culturelles, techniques et économiques.
Certes la diffusion de ces technologies évolue favorablement grâce à la baisse des prix et à la convivialité accrue des produits, mais l'essentiel est la familiarisation de tous avec ces outils nouveaux.
c) Le choix de l'emploi
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication constituent un fantastique gisement de croissance et d'emplois. On estime communément que ce secteur représente le tiers de la croissance américaine. Les salaires moyens dans les différents segments de ce secteur sont nettement supérieurs au salaire moyen. Aux États-Unis, le développement des entreprises de nouvelles technologies génère six emplois induits pour un emploi direct créé. Dans ce secteur peuvent se créer une grande partie des emplois nécessaires pour remplacer ceux qui disparaissent dans certains secteurs industriels traditionnels. Une étude récente de la Commission Européenne montre que la création d'emplois dans les services est directement liée au volume des investissements dans les nouvelles technologies de l'information.
d) Le choix de la qualité de la vie
Les technologies de l'information ouvrent de vastes perspectives dans l'amélioration de la vie quotidienne, que ce soit dans l'éducation, la santé, l'environnement, le travail, les transports ou le commerce.
Une méthode pragmatique
Les nouvelles technologies sont par nature décentralisées du côté de la demande comme de celui de l'offre. A la différence des initiatives qui ont pu être tentées dans le passé, il ne s'agit pas de mettre en place un nouveau plan sectoriel centré sur une filière industrielle particulière ou un plan massif de commande publique.
Il faut : analyser les points de blocage, faire confiance à l'initiative privée, agir vite.
a) Analyser les points de blocage
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a engagé une analyse systématique des points de blocage qui freinent le développement des nouvelles technologies et des entreprises innovantes en France. Cette action continue se caractérise par un dialogue étroit avec l'ensemble des intervenants, notamment les opérateurs privés du secteur. Les différents services du Ministère s'efforcent de formuler des propositions en se mettant à la place du créateur d'entreprise qui souhaite innover et créer des emplois.
b) Faire confiance à l'initiative privée
L'investissement en capital-risque, tout comme la démarche d'entreprise résultent d'un arbitrage risque/rentabilité. L'innovation par tous et pour tous, c'est agir sur ces deux termes : permettre au succès d'être récompensé, car il est créateur de valeur et d'emplois ; mais aussi neutraliser une part des risques pris car ils le sont au bénéfice de la collectivité.
c) Agir vite
Le monde des nouvelles technologies de l'information et de la communication se caractérise par une impressionnante accélération des rythmes - découverte, innovation technologique, obsolescence.
Dans un environnement international ou des retards de quelques mois dans l'innovation technologique peuvent être déterminants pour la compétitivité de notre pays, nous avons souhaité agir rapidement.
Pour cela, il faut favoriser l'émergence de nouvelles technologies, de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux capitaux ainsi que le développement du marché des nouvelles technologies.
1) Favoriser l'émergence de nouvelles technologies
Lors des Assises de l'Innovation du 12 mai dernier, décidées à la suite du rapport d'Henri GUILLAUME, le Gouvernement a annoncé une vaste action pour simplifier et rationaliser les multiples dispositifs de financement public de la recherche et développement des entreprises.
Je cite quelques unes de ces mesures :
simplification de l'ensemble des procédures d'aide à l'innovation des PMI ;
clarification des missions respectives des services déconcentrés de l'Etat (DRIRE) et de l'ANVAR ;
contractualisation et évaluations systématiques des aides ;
association des PMI aux grands projets de recherche et développement industrielle.
Il convient également de développer la capacité de recherche-développement dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Pour cela, depuis le 1er janvier, le réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) coordonne les efforts des laboratoires publics (CNET, INRIA, CNRS, Écoles, Universités...) en y associant des industriels privés et des opérateurs de télécommunications
La diffusion des innovations technologiques dans les entreprises nouvelles peut s'effectuer par essaimage à partir d'organismes de recherche. A cet effet, plusieurs fonds d'amorçage seront mis en place associant organismes publics et investisseurs privés autour de grands pôles technologiques publics.
2) Favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs
La loi de Finances de cette année prévoit des dispositions favorables pour le développement des " stock-options ". L'objectif est d'inciter les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance à recruter des dirigeants, des cadres et des scientifiques de haut niveau.
De même, pour favoriser l'investissement dans des entreprises nouvelles, le régime de cession des parts d'une entreprise, elle même cédée, a été aménagé.
Les créateurs d'entreprises doivent pouvoir se concentrer sur le développement de leurs produits et de leurs marchés. A cet effet, plusieurs mesures de simplifications administratives ont été annoncées en décembre dernier. La création d'entreprise doit être une opération simple et rapide : délai de création réduit, paiement des cotisations sociales simplifié...
Enfin, Claude ALLEGRE va proposer la mise en place d'un cadre juridique clair permettant aux chercheurs de participer à la création d'une entreprise, de prendre part au conseil d'administration et de partager leur activité à temps partiel entre leur laboratoire et le secteur privé.
3) Favoriser l'émergence de nouveaux capitaux
Là encore, le budget 1998 a institué un dispositif pour orienter l'épargne individuelle mutualisée vers le capital risque en aménageant le régime fiscal de l'assurance-vie.
Depuis le début de l'année, un fonds public pour le capital risque, doté de 600 MF, a un effet multiplicateur auprès des sociétés de capital risque privées qui apportent des fonds propres aux jeunes entreprises innovantes.
Grâce à l'aide de la Banque Européenne d'Investissement, 500 MF de fonds propres vont pouvoir être mobilisés par la SOFARIS en faveur des " start-up " de hautes technologies.
Enfin, la réforme annoncée du crédit d'impôt recherche devrait redonner à certaines PMI des capacités de financement accrues pour travailler en coopération avec des partenaires sur des projets de recherche et développement.
4) Favoriser le développement du marché des nouvelles technologies
Le développement des entreprises innovantes dans le secteur des nouvelles technologies nécessite un accroissement du marché français, qui par rapport au marché national de nos principaux concurrents, reste encore relativement étroit. Le commerce électronique constitue une opportunité majeure pour le dynamisme et la prospérité de l'économie dans son ensemble, mais aussi plus particulièrement pour les PME et les innovateurs.
Le rapport que Francis LORENTZ a remis, excellent travail dont il va vous parler, a identifié les adaptations réglementaires nécessaires pour, par exemple, faciliter le développement de la banque électronique ou augmenter l'utilisation des technologies de l'information par les PME dans leurs opérations commerciales, tout en assurant la protection du consommateur. Un forum de discussion a été ouvert sur le site Internet du Ministère pour pouvoir commenter ces propositions et en formuler de nouvelles.
Les PME constituent une priorité pour l'action publique en faveur du commerce électronique car ce sont les entreprises qui ont le plus à profiter de la " révolution Internet " et des opportunités d'ouverture, notamment à l'exportation, qu'elle représente. Par ailleurs, ce sont les PME qui risquent d'avoir le plus de mal à réaliser l'effort d'adaptation nécessaire pour tirer pleinement parti du potentiel du commerce électronique. Cette situation a été analysée en détail dans les travaux de la mission conduite par Jean-Michel YOLAIN que j'avais demandé au Conseil Général des Mines et au Conseil Général des Technologies de l'Information.
Dans ces conditions, j'estime que les actions de sensibilisation aux apports de l'Internet et du commerce électronique doivent s'appuyer sur la mise en valeur d'initiatives et de réussites et inclure un échange d'expériences entre entreprises similaires.
L'objectif visé est d'élargir le premier cercle d'entrepreneurs spontanés en informant et en sensibilisant largement les autres PME pour susciter le développement de dynamiques régionales.
Dix mesures ont été annoncées récemment avec pour objectif de créer la confiance des consommateurs comme des entreprises ; par exemple, en mettant en oeuvre une politique de sécurité (travaux sur la cryptologie et la reconnaissance de la signature électronique) et de qualité ou encore en développant l'exemplarité de l'Etat par la dématérialisation des formulaires administratifs ou des achats publics.
Pour ma part, j'ai dégagé une enveloppe de 50 MF pour permettre le financement d'actions de promotion, de formation et de conseil. Un appel à projets intitulé " utilisation collective d'Internet par les PMI " a été lancé en mai dernier pour favoriser les actions communes destinées à soutenir les projets à caractère exemplaire mobilisant un ensemble de PMI.
Quatre domaines seront privilégiés :
assurer la veille technico économique sur le réseau : afin que les PME appréhendent correctement le marché sur lequel elles se situent par rapport à leurs concurrents, elles ont besoin d'informations variées : marketing, position technique, état de la recherche... Une PME isolée pourra difficilement dégager les ressources nécessaires à cette activité. Des actions collectives devront être mises en place. Il faudra donc créer de telles structures d'intelligence économique ou faire jouer ce rôle à des structures existantes (associations, syndicats professionnels, opérateurs spécialisés...) et aider les PME à les intégrer.
créer des communautés virtuelles : il s'agit d'identifier un centre d'intérêt commun, une coopération commerciale, industrielle ou technologique, et de mettre en place des actions communes dont les résultats pourront être partagés entre les entreprises. Un exemple réside dans le centre commercial virtuel qui peut être amené à élaborer sa vitrine en mettant en ligne son catalogue pour une cible mondiale avec mise à jour permanente.
se faire connaître pour commercer : pour résoudre le problème de la confiance à accorder à un site, la notion de référencement est à développer. Un ensemble de PME sera réuni autour d'un acteur qui peut inspirer confiance au consommateur : banque, syndicat professionnel et bien évidemment CCI ; lequel s'assurera d'un certain niveau de probité commerciale des entreprises.
dématérialiser ses relations avec l'Etat afin de faciliter la gestion des déclarations obligatoires par les entreprises. L'État a inscrit dans ses priorités la mise en place des téléprocédures (déclarations d'échange de biens, de TVA...). Pour bénéficier de cette opportunité, les PME devront instaurer de nouvelles procédures en interne et adapter leurs équipements.
Je ne saurais terminer ce propos sans mentionner le plan en cours, engagé par la Poste à ma demande, pour équiper en terminaux d'accès à Internet et aux services en ligne 1000 bureaux de taille différente et implantés aussi bien dans le monde rural que dans les banlieues et en centre ville.
Enfin, je vous rappelle, Monsieur le Président NOURY, que nous avons lancé un appel d'offre commun pour sensibiliser les personnels des CCI et des DRIRE à l'utilisation d'Internet. Je note avec intérêt que les écoles des CCI à Toulouse et à Marseille ont su s'associer avec des écoles des mines pour présenter des projets en collaboration.
C'est donc bien volontiers que je réponds favorablement à votre proposition d'élaborer conjointement une convention d'objectifs, à l'exemple de celle sur la formation, centrée sur le développement des nouvelles technologies d'information et de communication.
Ensemble, nous pourrons relever ce défi déterminant pour l'avenir de la société française.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 10 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les Présidents
Mesdames, Messieurs,
C'est avec grand plaisir que j'ai répondu à l'invitation du Président NOURY d'assister à votre Assemblée générale.
Je le fais avec d'autant plus d'intérêt que vous avez choisi de débattre d'un thème qui me tient particulièrement à coeur : les nouvelles technologies de l'information et de la communication et leur impact sur la société.
Avant de l'aborder, je souhaiterais souligner l'excellence des relations que mon Département ministériel entretient avec l'ACFCI. La semaine dernière, nous nous sommes rencontrés, Monsieur le Président NOURY, pour signer avec Madame LEBRANCHU un accord cadre facilitant le recrutement des emplois jeunes dans les CCI.
Nos services ont travaillé en commun, avec une démarche que je qualifierais d'exemplaire, pour définir un cadre de référence propre à favoriser l'appui aux PME-PMI et le développement des formations alternées.
Précisément, la formation a fait l'objet d'une convention d'objectifs signée par nos prédécesseurs. Nos services, là encore, travaillent en étroite collaboration pour faire le bilan de la première année d'application de la convention et définir les orientations et priorités futures : démarche qualité, apprentissage, validation des acquis et des compétences...
Je pourrais multiplier les exemples : simplifications administratives, international, création d'entreprise ... De nombreux domaines peuvent faire l'objet d'un partenariat que nous devons sans cesse renforcer pour développer l'activité des entreprises.
Monsieur le Président, la priorité de votre mandature, c'est la réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie.
Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet à Épinal lors de la célébration du centenaire de la loi de 1898 sur les CCI le 16 avril dernier. Vous en avez parlé ce matin avec Mme LEBRANCHU. Cette réforme est nécessaire afin de redonner une plus grande légitimité aux Chambres, pour qu'elles s'adaptent au monde économique d'aujourd'hui.
Vous travaillez activement sur les principes et les modalités de cette réforme. Avec Mme LEBRANCHU, nous faisons de même. Je crois, comme je l'avais souligné à Épinal, que sur beaucoup de points les positions des pouvoirs publics et celles de l'institution consulaire seront proches.
Il ne s'agit pas pour nous d'effectuer une réforme contre les CCI mais avec elles, pour elles, dans une démarche pragmatique, en multipliant les échanges, la confrontation des points de vue afin de rechercher le plus possible un consensus.
Je reprends rapidement les différents thèmes que pourraient être au centre de la réforme.
1) Qui peut nier qu'une réforme électorale est nécessaire afin de simplifier, d'adapter un système beaucoup trop compliqué et qui décourage les chefs d'entreprise de s'exprimer ?
Nous le savons tous : la durée des mandats ne doit être ni trop longue afin de favoriser le renouvellement, ni trop courte pour laisser les équipes en place agir efficacement. Une durée moyenne devrait être assez proche de 5 ans.
2) Une réflexion sur l'organisation du réseau des CCI, des CRCI et de l'ACFCI et sur les coopérations à développer est indispensable. Il faut tirer toutes les conséquences de la décentralisation et du renforcement du rôle des régions. Les CCI ne peuvent être absentes des réflexions sur la formation professionnelle ou sur la nouvelle génération des contrats de plan État-Régions.
De nouvelles formes de coopération entre chambres sont à rechercher : le développement des groupements interconsulaires me paraît être une bonne voie.
3) La réforme se devra de réaffirmer, à mon sens clairement, le caractère d'établissement public administratif de l'Etat des CCI afin d'éviter des situations ambiguës et conflictuelles.
4) Un examen des missions assurées par les CCI devra sans doute être effectué non pas pour fixer une liste limitative de missions mais tout simplement pour éviter d'éventuelles dérives.
5) Je ne peux que vous encourager à travailler sur la mise en oeuvre d'une relation contractuelle avec l'Etat. C'est désormais un mode de relation de plus en plus fréquent et qui a l'avantage de permettre une confrontation, un débat pour la fixation des priorités. C'est également un moyen de responsabiliser chacun des acteurs partie prenante au contrat. Je crois qu'il faut essayer, dans ce domaine, d'élaborer des mécanismes simples afin qu'ils puissent utilement fonctionner. Ceci implique évidemment de réexaminer les modalités d'exercice de la tutelle. Vous avez raison de vouloir développer les mécanismes d'auto-contrôle et les outils nécessaires à cet effet. Le passage à un système de contrôle à postériori et à une plus grande liberté de gestion sont des sujets à examiner avec attention mais, vous le savez bien, dans la mesure où les CCI sont des établissements publics, l'Etat ne peut se désintéresser du mode de fixation de leurs ressources fiscales qui, avant tout, est une prérogative du législateur.
Nous serons amenés à rediscuter de ces différents thèmes et j'étudierais toujours avec une grande attention les propositions que vous voudrez bien me faire parvenir.
J'en viens maintenant aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Combler notre retard et développer les nouvelles technologies de l'information est l'un des objectifs essentiels du Gouvernement, comme l'a souligné le Premier Ministre lors de l'Université de la Communication d'Hourtin dès août 1997.
Ce choix politique nécessite une action en profondeur pour que tous, citoyens et entreprises, tirent le meilleur parti du développement de ces nouvelles technologies. A cet effet, Lionel JOSPIN a annoncé un plan d'action gouvernemental pour les prochaines années, afin de faire entrer rapidement la France dans la société de l'information. De nombreuses mesures ont déjà été décidées et sont en train d'être mises en oeuvre. Vous-même, les CCI, n'avez pas attendu pour relever ce défi et prendre de multiples initiatives.
Pourquoi ce choix majeur du Gouvernement ?
C'est celui de l'indépendance et de la compétitivité, de la cohésion sociale, de l'emploi et de la qualité de la vie.
a) Le choix de l'indépendance et de la compétitivité
La maîtrise des technologies de l'information et de la communication constitue un enjeu stratégique de premier ordre. La richesse et la puissance se concentreront demain sur les lieux où seront maîtrisées ces technologies.
Facteur de productivité et d'efficacité pour l'ensemble de l'économie, les technologies de l'information et de la communication participent à l'infrastructure technique dont la qualité détermine la compétitivité globale des économies nationales : en dépendent la disponibilité des réseaux de communication, l'efficacité administrative, la gestion des transports physiques et donc l'attractivité du territoire national pour les investissements étrangers.
b) Le choix de la cohésion sociale
L'innovation par tous et pour tous constitue le choix politique du Gouvernement. Il n'est pas possible d'innover durablement si trop de gens restent au bord du chemin, si les fruits de l'innovation ne se diffusent pas dans la société, notamment en emplois, et si les citoyens n'adhèrent pas au projet commun d'entrée dans la société de l'information. Les technologies de l'information sont importantes pour le fonctionnement de notre démocratie, car l'information est au coeur de l'exercice du pouvoir. Il importe donc que chacun y ait accès. Aujourd'hui les barrières sont culturelles, techniques et économiques.
Certes la diffusion de ces technologies évolue favorablement grâce à la baisse des prix et à la convivialité accrue des produits, mais l'essentiel est la familiarisation de tous avec ces outils nouveaux.
c) Le choix de l'emploi
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication constituent un fantastique gisement de croissance et d'emplois. On estime communément que ce secteur représente le tiers de la croissance américaine. Les salaires moyens dans les différents segments de ce secteur sont nettement supérieurs au salaire moyen. Aux États-Unis, le développement des entreprises de nouvelles technologies génère six emplois induits pour un emploi direct créé. Dans ce secteur peuvent se créer une grande partie des emplois nécessaires pour remplacer ceux qui disparaissent dans certains secteurs industriels traditionnels. Une étude récente de la Commission Européenne montre que la création d'emplois dans les services est directement liée au volume des investissements dans les nouvelles technologies de l'information.
d) Le choix de la qualité de la vie
Les technologies de l'information ouvrent de vastes perspectives dans l'amélioration de la vie quotidienne, que ce soit dans l'éducation, la santé, l'environnement, le travail, les transports ou le commerce.
Une méthode pragmatique
Les nouvelles technologies sont par nature décentralisées du côté de la demande comme de celui de l'offre. A la différence des initiatives qui ont pu être tentées dans le passé, il ne s'agit pas de mettre en place un nouveau plan sectoriel centré sur une filière industrielle particulière ou un plan massif de commande publique.
Il faut : analyser les points de blocage, faire confiance à l'initiative privée, agir vite.
a) Analyser les points de blocage
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a engagé une analyse systématique des points de blocage qui freinent le développement des nouvelles technologies et des entreprises innovantes en France. Cette action continue se caractérise par un dialogue étroit avec l'ensemble des intervenants, notamment les opérateurs privés du secteur. Les différents services du Ministère s'efforcent de formuler des propositions en se mettant à la place du créateur d'entreprise qui souhaite innover et créer des emplois.
b) Faire confiance à l'initiative privée
L'investissement en capital-risque, tout comme la démarche d'entreprise résultent d'un arbitrage risque/rentabilité. L'innovation par tous et pour tous, c'est agir sur ces deux termes : permettre au succès d'être récompensé, car il est créateur de valeur et d'emplois ; mais aussi neutraliser une part des risques pris car ils le sont au bénéfice de la collectivité.
c) Agir vite
Le monde des nouvelles technologies de l'information et de la communication se caractérise par une impressionnante accélération des rythmes - découverte, innovation technologique, obsolescence.
Dans un environnement international ou des retards de quelques mois dans l'innovation technologique peuvent être déterminants pour la compétitivité de notre pays, nous avons souhaité agir rapidement.
Pour cela, il faut favoriser l'émergence de nouvelles technologies, de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux capitaux ainsi que le développement du marché des nouvelles technologies.
1) Favoriser l'émergence de nouvelles technologies
Lors des Assises de l'Innovation du 12 mai dernier, décidées à la suite du rapport d'Henri GUILLAUME, le Gouvernement a annoncé une vaste action pour simplifier et rationaliser les multiples dispositifs de financement public de la recherche et développement des entreprises.
Je cite quelques unes de ces mesures :
simplification de l'ensemble des procédures d'aide à l'innovation des PMI ;
clarification des missions respectives des services déconcentrés de l'Etat (DRIRE) et de l'ANVAR ;
contractualisation et évaluations systématiques des aides ;
association des PMI aux grands projets de recherche et développement industrielle.
Il convient également de développer la capacité de recherche-développement dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Pour cela, depuis le 1er janvier, le réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) coordonne les efforts des laboratoires publics (CNET, INRIA, CNRS, Écoles, Universités...) en y associant des industriels privés et des opérateurs de télécommunications
La diffusion des innovations technologiques dans les entreprises nouvelles peut s'effectuer par essaimage à partir d'organismes de recherche. A cet effet, plusieurs fonds d'amorçage seront mis en place associant organismes publics et investisseurs privés autour de grands pôles technologiques publics.
2) Favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs
La loi de Finances de cette année prévoit des dispositions favorables pour le développement des " stock-options ". L'objectif est d'inciter les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance à recruter des dirigeants, des cadres et des scientifiques de haut niveau.
De même, pour favoriser l'investissement dans des entreprises nouvelles, le régime de cession des parts d'une entreprise, elle même cédée, a été aménagé.
Les créateurs d'entreprises doivent pouvoir se concentrer sur le développement de leurs produits et de leurs marchés. A cet effet, plusieurs mesures de simplifications administratives ont été annoncées en décembre dernier. La création d'entreprise doit être une opération simple et rapide : délai de création réduit, paiement des cotisations sociales simplifié...
Enfin, Claude ALLEGRE va proposer la mise en place d'un cadre juridique clair permettant aux chercheurs de participer à la création d'une entreprise, de prendre part au conseil d'administration et de partager leur activité à temps partiel entre leur laboratoire et le secteur privé.
3) Favoriser l'émergence de nouveaux capitaux
Là encore, le budget 1998 a institué un dispositif pour orienter l'épargne individuelle mutualisée vers le capital risque en aménageant le régime fiscal de l'assurance-vie.
Depuis le début de l'année, un fonds public pour le capital risque, doté de 600 MF, a un effet multiplicateur auprès des sociétés de capital risque privées qui apportent des fonds propres aux jeunes entreprises innovantes.
Grâce à l'aide de la Banque Européenne d'Investissement, 500 MF de fonds propres vont pouvoir être mobilisés par la SOFARIS en faveur des " start-up " de hautes technologies.
Enfin, la réforme annoncée du crédit d'impôt recherche devrait redonner à certaines PMI des capacités de financement accrues pour travailler en coopération avec des partenaires sur des projets de recherche et développement.
4) Favoriser le développement du marché des nouvelles technologies
Le développement des entreprises innovantes dans le secteur des nouvelles technologies nécessite un accroissement du marché français, qui par rapport au marché national de nos principaux concurrents, reste encore relativement étroit. Le commerce électronique constitue une opportunité majeure pour le dynamisme et la prospérité de l'économie dans son ensemble, mais aussi plus particulièrement pour les PME et les innovateurs.
Le rapport que Francis LORENTZ a remis, excellent travail dont il va vous parler, a identifié les adaptations réglementaires nécessaires pour, par exemple, faciliter le développement de la banque électronique ou augmenter l'utilisation des technologies de l'information par les PME dans leurs opérations commerciales, tout en assurant la protection du consommateur. Un forum de discussion a été ouvert sur le site Internet du Ministère pour pouvoir commenter ces propositions et en formuler de nouvelles.
Les PME constituent une priorité pour l'action publique en faveur du commerce électronique car ce sont les entreprises qui ont le plus à profiter de la " révolution Internet " et des opportunités d'ouverture, notamment à l'exportation, qu'elle représente. Par ailleurs, ce sont les PME qui risquent d'avoir le plus de mal à réaliser l'effort d'adaptation nécessaire pour tirer pleinement parti du potentiel du commerce électronique. Cette situation a été analysée en détail dans les travaux de la mission conduite par Jean-Michel YOLAIN que j'avais demandé au Conseil Général des Mines et au Conseil Général des Technologies de l'Information.
Dans ces conditions, j'estime que les actions de sensibilisation aux apports de l'Internet et du commerce électronique doivent s'appuyer sur la mise en valeur d'initiatives et de réussites et inclure un échange d'expériences entre entreprises similaires.
L'objectif visé est d'élargir le premier cercle d'entrepreneurs spontanés en informant et en sensibilisant largement les autres PME pour susciter le développement de dynamiques régionales.
Dix mesures ont été annoncées récemment avec pour objectif de créer la confiance des consommateurs comme des entreprises ; par exemple, en mettant en oeuvre une politique de sécurité (travaux sur la cryptologie et la reconnaissance de la signature électronique) et de qualité ou encore en développant l'exemplarité de l'Etat par la dématérialisation des formulaires administratifs ou des achats publics.
Pour ma part, j'ai dégagé une enveloppe de 50 MF pour permettre le financement d'actions de promotion, de formation et de conseil. Un appel à projets intitulé " utilisation collective d'Internet par les PMI " a été lancé en mai dernier pour favoriser les actions communes destinées à soutenir les projets à caractère exemplaire mobilisant un ensemble de PMI.
Quatre domaines seront privilégiés :
assurer la veille technico économique sur le réseau : afin que les PME appréhendent correctement le marché sur lequel elles se situent par rapport à leurs concurrents, elles ont besoin d'informations variées : marketing, position technique, état de la recherche... Une PME isolée pourra difficilement dégager les ressources nécessaires à cette activité. Des actions collectives devront être mises en place. Il faudra donc créer de telles structures d'intelligence économique ou faire jouer ce rôle à des structures existantes (associations, syndicats professionnels, opérateurs spécialisés...) et aider les PME à les intégrer.
créer des communautés virtuelles : il s'agit d'identifier un centre d'intérêt commun, une coopération commerciale, industrielle ou technologique, et de mettre en place des actions communes dont les résultats pourront être partagés entre les entreprises. Un exemple réside dans le centre commercial virtuel qui peut être amené à élaborer sa vitrine en mettant en ligne son catalogue pour une cible mondiale avec mise à jour permanente.
se faire connaître pour commercer : pour résoudre le problème de la confiance à accorder à un site, la notion de référencement est à développer. Un ensemble de PME sera réuni autour d'un acteur qui peut inspirer confiance au consommateur : banque, syndicat professionnel et bien évidemment CCI ; lequel s'assurera d'un certain niveau de probité commerciale des entreprises.
dématérialiser ses relations avec l'Etat afin de faciliter la gestion des déclarations obligatoires par les entreprises. L'État a inscrit dans ses priorités la mise en place des téléprocédures (déclarations d'échange de biens, de TVA...). Pour bénéficier de cette opportunité, les PME devront instaurer de nouvelles procédures en interne et adapter leurs équipements.
Je ne saurais terminer ce propos sans mentionner le plan en cours, engagé par la Poste à ma demande, pour équiper en terminaux d'accès à Internet et aux services en ligne 1000 bureaux de taille différente et implantés aussi bien dans le monde rural que dans les banlieues et en centre ville.
Enfin, je vous rappelle, Monsieur le Président NOURY, que nous avons lancé un appel d'offre commun pour sensibiliser les personnels des CCI et des DRIRE à l'utilisation d'Internet. Je note avec intérêt que les écoles des CCI à Toulouse et à Marseille ont su s'associer avec des écoles des mines pour présenter des projets en collaboration.
C'est donc bien volontiers que je réponds favorablement à votre proposition d'élaborer conjointement une convention d'objectifs, à l'exemple de celle sur la formation, centrée sur le développement des nouvelles technologies d'information et de communication.
Ensemble, nous pourrons relever ce défi déterminant pour l'avenir de la société française.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 10 septembre 2001)