Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté une communication sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat.
- L'application du premier accord cadre sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat, conclu en 1989 pour trois ans, a permis de développer les actions de formation continue dans des proportions importantes.
- Un nouvel accord cadre a été conclu le 10 juillet 1992 pour trois ans, avec l'ensemble des organisations syndicales sauf une. Il marque une nouvelle étape de la politique contractuelle du Gouvernement.
- Alors qu'en 1992 l'Etat aura consacré 2 % de sa masse salariale aux dépenses de formation continue, l'accord fixe l'objectif de leur affecter au moins 3,2 % de celle-ci, au plus tard en 1994.
- Chaque agent bénéficiera d'au moins trois jours de formation pendant la durée d'application de l'accord, portés à quatre jours pour les agents des catégories C et D.
- L'importance des actions déconcentrées de formation sera accrue, de même que celles des actions organisées en commun par plusieurs ministères.
- L'accord sera mis en oeuvre de manière concertée, pour l'ensemble de la fonction publique comme dans chaque ministère ou établissement public et comme aux échelons déconcentrés. Les ministères et établissements publics qui ne l'ont pas encore fait élaboreront un plan de formation.
- La qualité des actions de formation fera l'objet d'une évaluation permanente.
- L'application du premier accord cadre sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat, conclu en 1989 pour trois ans, a permis de développer les actions de formation continue dans des proportions importantes.
- Un nouvel accord cadre a été conclu le 10 juillet 1992 pour trois ans, avec l'ensemble des organisations syndicales sauf une. Il marque une nouvelle étape de la politique contractuelle du Gouvernement.
- Alors qu'en 1992 l'Etat aura consacré 2 % de sa masse salariale aux dépenses de formation continue, l'accord fixe l'objectif de leur affecter au moins 3,2 % de celle-ci, au plus tard en 1994.
- Chaque agent bénéficiera d'au moins trois jours de formation pendant la durée d'application de l'accord, portés à quatre jours pour les agents des catégories C et D.
- L'importance des actions déconcentrées de formation sera accrue, de même que celles des actions organisées en commun par plusieurs ministères.
- L'accord sera mis en oeuvre de manière concertée, pour l'ensemble de la fonction publique comme dans chaque ministère ou établissement public et comme aux échelons déconcentrés. Les ministères et établissements publics qui ne l'ont pas encore fait élaboreront un plan de formation.
- La qualité des actions de formation fera l'objet d'une évaluation permanente.