Texte intégral
Le ministre des postes et télécommunications a présenté un décret modifiant le décret du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom.
- Le volet social de la réforme des postes et télécommunications, qui a fait l'objet d'un accord signé le 9 juillet 1990 entre l'Etat et les organisations syndicales, prévoit un reclassement indiciaire des différents corps du personnel des postes et des télécommunications.
- Une première étape de ce reclassement a été franchie le 1er janvier 1991, au moment de la mise en place des deux nouveaux exploitants publics.
- Le décret en marque la seconde et dernière étape. Il fixe, pour chaque corps, le nouvel échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er juillet 1992.
- Le volet social de la réforme des postes et télécommunications, qui a fait l'objet d'un accord signé le 9 juillet 1990 entre l'Etat et les organisations syndicales, prévoit un reclassement indiciaire des différents corps du personnel des postes et des télécommunications.
- Une première étape de ce reclassement a été franchie le 1er janvier 1991, au moment de la mise en place des deux nouveaux exploitants publics.
- Le décret en marque la seconde et dernière étape. Il fixe, pour chaque corps, le nouvel échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er juillet 1992.