Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif à l'épargne salariale.
Les dispositifs qui existent déjà en la matière (participation, intéressement, plans d'épargne entreprise) rencontrent un certain succès auprès des salariés et des entreprises. Ils souffrent toutefois de certaines lacunes : inégalités en défaveur des petites et moyennes entreprises et de leurs salariés, faible orientation vers l'épargne de longue durée, caractère insuffisamment démocratique de la gestion des fonds d'épargne d'entreprise.
La présente loi poursuit les trois objectifs principaux suivants :
- ouvrir les dispositifs d'épargne salariale, qui ne bénéficient actuellement qu'à un tiers des salariés, en instituant des incitations fiscales et un nouveau mécanisme, le plan d'épargne inter-entreprises (PEI), qui permettra d'impliquer davantage les petites et moyennes entreprises ;
- favoriser un allongement de l'épargne par la création d'un nouvel instrument d'épargne, le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV), d'une durée minimale de dix ans, répondant aux besoins de financement stable des entreprises et de réalisation de projets variés par les salariés ;
- renforcer le rôle de la négociation collective dans le développement de l'épargne salariale, et les droits collectifs des salariés au travers des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).
Les dispositifs qui existent déjà en la matière (participation, intéressement, plans d'épargne entreprise) rencontrent un certain succès auprès des salariés et des entreprises. Ils souffrent toutefois de certaines lacunes : inégalités en défaveur des petites et moyennes entreprises et de leurs salariés, faible orientation vers l'épargne de longue durée, caractère insuffisamment démocratique de la gestion des fonds d'épargne d'entreprise.
La présente loi poursuit les trois objectifs principaux suivants :
- ouvrir les dispositifs d'épargne salariale, qui ne bénéficient actuellement qu'à un tiers des salariés, en instituant des incitations fiscales et un nouveau mécanisme, le plan d'épargne inter-entreprises (PEI), qui permettra d'impliquer davantage les petites et moyennes entreprises ;
- favoriser un allongement de l'épargne par la création d'un nouvel instrument d'épargne, le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV), d'une durée minimale de dix ans, répondant aux besoins de financement stable des entreprises et de réalisation de projets variés par les salariés ;
- renforcer le rôle de la négociation collective dans le développement de l'épargne salariale, et les droits collectifs des salariés au travers des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).