Texte intégral
La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.
Les engagements financiers pris lors de l'adoption de la loi du 29 juillet 1998, soit 38,4 milliards de francs à la charge de l'État sur un programme de 51,4 milliards de francs, ont été dépassés, grâce à un effort supplémentaire de l'État qui, au total, a apporté plus de 42 milliards de francs sur trois ans, dans les domaines suivants : l'emploi (20 milliards), l'action sociale et la revalorisation des minima sociaux (8 milliards), la santé et la couverture maladie universelle (7,7 milliards) et le logement (5,6 milliards).
La création des commissions départementales de l'action sociale d'urgence et du dispositif de veille sociale a permis de mieux coordonner et d'améliorer l'efficacité des dispositifs intervenant en direction des personnes démunies.
L'insertion professionnelle et l'aide au retour à l'emploi constituent l'un des axes essentiels du programme de lutte contre les exclusions :
- le programme " nouveau départ " piloté par l'ANPE a permis à 1 400 000 demandeurs d'emploi de suivre un parcours personnalisé vers l'emploi et à 55 % des intéressés de sortir du chômage au bout de quatre mois.
- le programme TRACE a bénéficié à plus de 65 000 jeunes en grande difficulté. 80 % d'entre eux sont en emploi ou en formation quinze mois après l'entrée dans le dispositif.
- 44 000 personnes sont concernées par l'emploi de solidarité de cinq ans (contrats d'emplois consolidés), pris en charge à 80 % par l'État.
- plus de 6 000 demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans sont entrés dans le nouveau dispositif de contrat de qualification.
- le secteur de l'insertion par l'économique a augmenté ses effectifs de plus de 73 %.
- 170 protocoles d'accord de création ou de renouvellement de plans locaux pour l'insertion et l'emploi ont été signés.
- enfin, le retour à l'emploi, pour plus de 210 000 allocataires de minima sociaux, a été favorisé par la possibilité de cumuler un minimum social et un revenu d'activité.
L'accès aux soins a été étendu aux 4 500 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle.
Le droit au logement a été renforcé et doté de moyens supplémentaires, qu'il s'agisse du fonds de solidarité-logement, de l'aide à la médiation locative, du numéro départemental unique d'enregistrement des demandes de logements, des chartes de prévention des expulsions ou des aides pour les impayés d'eau, d'énergie ou de téléphone.
L'accès de tous à tous les droits a aussi été conforté par la meilleure prise en compte de la lutte contre les exclusions dans l'ensemble des politiques publiques :
- le RMI a été revalorisé de 5 %, l'ASS de 13 % et l'allocation d'insertion de 29 %, tandis que 300 000 chômeurs surendettés et personnes en difficulté sociale bénéficiaient d'un plan d'effacement des dettes fiscales.
- l'accès à l'éducation et à la formation a été développé grâce à l'élargissement de la politique d'éducation prioritaire et la création de bourses au mérite.
- le droit à une vie familiale a été soutenu par l'intensification des réseaux d'aide aux parents, l'accès aux modes de garde diversifiés et le quadruplement de l'allocation de rentrée scolaire.
- enfin, le droit à la citoyenneté a été renforcé par la création du réseau des centres départementaux d'accès au droit, la possibilité d'inscrire les personnes sans domicile fixe sur les listes électorales, et la représentation des demandeurs d'emploi ou des personnes en difficulté au sein d'instances publiques.
La mise en oeuvre du programme de lutte contre les exclusions a permis de réduire de 310000 le nombre des demandeurs d'emploi de longue durée et d'observer une diminution de 10 % chaque année du nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.
Les engagements financiers pris lors de l'adoption de la loi du 29 juillet 1998, soit 38,4 milliards de francs à la charge de l'État sur un programme de 51,4 milliards de francs, ont été dépassés, grâce à un effort supplémentaire de l'État qui, au total, a apporté plus de 42 milliards de francs sur trois ans, dans les domaines suivants : l'emploi (20 milliards), l'action sociale et la revalorisation des minima sociaux (8 milliards), la santé et la couverture maladie universelle (7,7 milliards) et le logement (5,6 milliards).
La création des commissions départementales de l'action sociale d'urgence et du dispositif de veille sociale a permis de mieux coordonner et d'améliorer l'efficacité des dispositifs intervenant en direction des personnes démunies.
L'insertion professionnelle et l'aide au retour à l'emploi constituent l'un des axes essentiels du programme de lutte contre les exclusions :
- le programme " nouveau départ " piloté par l'ANPE a permis à 1 400 000 demandeurs d'emploi de suivre un parcours personnalisé vers l'emploi et à 55 % des intéressés de sortir du chômage au bout de quatre mois.
- le programme TRACE a bénéficié à plus de 65 000 jeunes en grande difficulté. 80 % d'entre eux sont en emploi ou en formation quinze mois après l'entrée dans le dispositif.
- 44 000 personnes sont concernées par l'emploi de solidarité de cinq ans (contrats d'emplois consolidés), pris en charge à 80 % par l'État.
- plus de 6 000 demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans sont entrés dans le nouveau dispositif de contrat de qualification.
- le secteur de l'insertion par l'économique a augmenté ses effectifs de plus de 73 %.
- 170 protocoles d'accord de création ou de renouvellement de plans locaux pour l'insertion et l'emploi ont été signés.
- enfin, le retour à l'emploi, pour plus de 210 000 allocataires de minima sociaux, a été favorisé par la possibilité de cumuler un minimum social et un revenu d'activité.
L'accès aux soins a été étendu aux 4 500 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle.
Le droit au logement a été renforcé et doté de moyens supplémentaires, qu'il s'agisse du fonds de solidarité-logement, de l'aide à la médiation locative, du numéro départemental unique d'enregistrement des demandes de logements, des chartes de prévention des expulsions ou des aides pour les impayés d'eau, d'énergie ou de téléphone.
L'accès de tous à tous les droits a aussi été conforté par la meilleure prise en compte de la lutte contre les exclusions dans l'ensemble des politiques publiques :
- le RMI a été revalorisé de 5 %, l'ASS de 13 % et l'allocation d'insertion de 29 %, tandis que 300 000 chômeurs surendettés et personnes en difficulté sociale bénéficiaient d'un plan d'effacement des dettes fiscales.
- l'accès à l'éducation et à la formation a été développé grâce à l'élargissement de la politique d'éducation prioritaire et la création de bourses au mérite.
- le droit à une vie familiale a été soutenu par l'intensification des réseaux d'aide aux parents, l'accès aux modes de garde diversifiés et le quadruplement de l'allocation de rentrée scolaire.
- enfin, le droit à la citoyenneté a été renforcé par la création du réseau des centres départementaux d'accès au droit, la possibilité d'inscrire les personnes sans domicile fixe sur les listes électorales, et la représentation des demandeurs d'emploi ou des personnes en difficulté au sein d'instances publiques.
La mise en oeuvre du programme de lutte contre les exclusions a permis de réduire de 310000 le nombre des demandeurs d'emploi de longue durée et d'observer une diminution de 10 % chaque année du nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.