Texte intégral
La définition du statut des enseignants associés facilitera les échanges entre les universités, le monde professionnel et la communauté scientifique internationale.
- Le secrétaire d'Etat chargé des universités a présenté au Conseil des ministres un projet de décret relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
- La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur permet de recruter pour une durée déterminée, en qualité d'enseignants associés, des enseignants de nationalité étrangère ainsi que des personnalités françaises justifiant d'une expérience professionnelle. Cette disposition contribue à l'ouverture des universités sur les milieux extérieurs.
- Le décret soumis au Conseil des ministres définit les conditions de recrutement et le régime juridique appliquable à ces enseignants. Il fixe à deux ans la durée des fonctions d'associé. Cette durée peut être prolongée d'une année.
- Les enseignants associés actuellement en fonction de l'ancienneté se verront ouvrir des possibilités spécifiques d'intégration à titre définitif comme enseignants chercheurs. Ces intégrations seront réalisées en fonction de l'ancienneté, soit par inscription sur des listes d'aptitude, soit par la voie de concours réservés.
- Pour permettre le maintien en fonction des réfugiés politiques au-delà de la durée mentionnée ci-dessus, un projet de loi est nécessaire. Il sera soumis au Parlement à la session d'automne.
- Le secrétaire d'Etat chargé des universités a présenté au Conseil des ministres un projet de décret relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
- La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur permet de recruter pour une durée déterminée, en qualité d'enseignants associés, des enseignants de nationalité étrangère ainsi que des personnalités françaises justifiant d'une expérience professionnelle. Cette disposition contribue à l'ouverture des universités sur les milieux extérieurs.
- Le décret soumis au Conseil des ministres définit les conditions de recrutement et le régime juridique appliquable à ces enseignants. Il fixe à deux ans la durée des fonctions d'associé. Cette durée peut être prolongée d'une année.
- Les enseignants associés actuellement en fonction de l'ancienneté se verront ouvrir des possibilités spécifiques d'intégration à titre définitif comme enseignants chercheurs. Ces intégrations seront réalisées en fonction de l'ancienneté, soit par inscription sur des listes d'aptitude, soit par la voie de concours réservés.
- Pour permettre le maintien en fonction des réfugiés politiques au-delà de la durée mentionnée ci-dessus, un projet de loi est nécessaire. Il sera soumis au Parlement à la session d'automne.