Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres une communication sur le plan de développement et d'aménagement des universités.
- Après le plan d'urgence arrêté en janvier dernier et dont un bilan sera présenté au Conseil des ministres au mois de juin pour préparer la rentrée universitaire 1990, ce nouveau plan à moyen terme a pour objet non seulement de renforcer le rayonnement international de l'enseignement supérieur français, mais surtout de permettre à l'Université française d'accueillir dans de meilleures conditions d'études et de vie des étudiants en nombre sans cesse croissant : trois cent mille étudiants supplémentaires sont attendus d'ici l'année universitaire 1994-1995 et les locaux se sont particulièrement dégradés au cours des quinze dernières années.
- Le plan qui vient d'être arrêté porte sur les années 1991 à 1995 :
- 1500000 m2 de nouveaux locaux devront être construits pour l'enseignement et la recherche, en plus des 300000 m2 déjà prévus ; au cours des dix dernières années, 500000 m2 seulement avaient été créés ;
- la capacité d'accueil des bibliothèques universitaires sera augmentée de moitié ;
- de nombreux locaux vétustes devront aussi être rénovés ;
- trente mille logements supplémentaires d'étudiants seront financés dans le cadre de la politique de logement social ;
- les crédits de maintenance seront augmentés de plus de moitié afin de mettre un terme à la dégradation des locaux universitaires.
- L'Etat fournira l'effort nécessaire. Un montant total de crédits de construction, de maintenance et d'équipement de plus 16 milliards de francs sera dégagé de 1991 à 1995.
- Cet effort financier s'accompagnera d'une meilleure gestion des ressources. Afin de mieux utiliser les équipements et les locaux, l'année universitaire sera progressivement réorganisée et les bibliothèques universitaires seront ouvertes plus longtemps.
- A l'automne 1990, un "schéma national de développement et d'implantation des enseignements supérieurs" sera arrêté à partir de schémas régionaux élaborés en concertation avec les collectivités territoriales et les responsables économiques locaux sous la responsabilité conjointe des préfets de région et des recteurs.
- Ce plan ambitieux ne pourra se réaliser sans le concours de toute la Nation. L'Etat sait que de nombreuses collectivités territoriales souhaitent participer à cet effort. Leur contribution financière, qui favorisera la bonne mise en oeuvre du plan, leur permettra d'exercer la maîtrise d'ouvrages de certaines opérations de construction, comme le prévoit un projet de loi en cours d'examen au Parlement. Naturellement, les collectivités territoriales seront associés aux décisions relatives aux choix des formations et aux choix d'implantation des établissements.
- Après le plan d'urgence arrêté en janvier dernier et dont un bilan sera présenté au Conseil des ministres au mois de juin pour préparer la rentrée universitaire 1990, ce nouveau plan à moyen terme a pour objet non seulement de renforcer le rayonnement international de l'enseignement supérieur français, mais surtout de permettre à l'Université française d'accueillir dans de meilleures conditions d'études et de vie des étudiants en nombre sans cesse croissant : trois cent mille étudiants supplémentaires sont attendus d'ici l'année universitaire 1994-1995 et les locaux se sont particulièrement dégradés au cours des quinze dernières années.
- Le plan qui vient d'être arrêté porte sur les années 1991 à 1995 :
- 1500000 m2 de nouveaux locaux devront être construits pour l'enseignement et la recherche, en plus des 300000 m2 déjà prévus ; au cours des dix dernières années, 500000 m2 seulement avaient été créés ;
- la capacité d'accueil des bibliothèques universitaires sera augmentée de moitié ;
- de nombreux locaux vétustes devront aussi être rénovés ;
- trente mille logements supplémentaires d'étudiants seront financés dans le cadre de la politique de logement social ;
- les crédits de maintenance seront augmentés de plus de moitié afin de mettre un terme à la dégradation des locaux universitaires.
- L'Etat fournira l'effort nécessaire. Un montant total de crédits de construction, de maintenance et d'équipement de plus 16 milliards de francs sera dégagé de 1991 à 1995.
- Cet effort financier s'accompagnera d'une meilleure gestion des ressources. Afin de mieux utiliser les équipements et les locaux, l'année universitaire sera progressivement réorganisée et les bibliothèques universitaires seront ouvertes plus longtemps.
- A l'automne 1990, un "schéma national de développement et d'implantation des enseignements supérieurs" sera arrêté à partir de schémas régionaux élaborés en concertation avec les collectivités territoriales et les responsables économiques locaux sous la responsabilité conjointe des préfets de région et des recteurs.
- Ce plan ambitieux ne pourra se réaliser sans le concours de toute la Nation. L'Etat sait que de nombreuses collectivités territoriales souhaitent participer à cet effort. Leur contribution financière, qui favorisera la bonne mise en oeuvre du plan, leur permettra d'exercer la maîtrise d'ouvrages de certaines opérations de construction, comme le prévoit un projet de loi en cours d'examen au Parlement. Naturellement, les collectivités territoriales seront associés aux décisions relatives aux choix des formations et aux choix d'implantation des établissements.