Texte intégral
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer a présenté au Conseil des ministres une communication sur la sécurité en mer.
- L'engouement pour les engins nautiques rapides et à forte puissance, tels les motos de mer et les "offshore", crée des risques nouveaux face auxquels l'Etat a la responsabilité d'améliorer les conditions de sécurité sur le littoral.
- Les mesures suivantes ont été arrêtées :
- 1 - Des campagnes d'information, menées avec les fédérations sportives, rappellent aux estivants les règles de sécurité.
- 2 - Des règles techniques rigoureuses spécifiques aux engins nautiques à moteur ont été définies, qui renforcent leur sécurité. Le carénage de l'hélice et le montage d'un coupe-circuit automatique ont été rendus obligatoires. La circulation de ces engins est strictement réglementée dans la bande littorale des 300 mètres où la vitesse de toute embarcation est limitée à 5 noeuds, soit 9km/h.
- 3 - Les maires, à qui incombe la police des baignades, ont été invités par l'intermédiaire des préfets maritimes à procéder aux aménagements propres à assurer la sécurité des baigneurs, en particulier le balisage des zones réservées à la baignade et la création de chenaux réservés à la circulation des engins à moteur.
- 4 - Le Parlement a adopté une disposition particulière permettant à l'autorité de police d'immobiliser les engins qui ne répondent pas aux normes de sécurité ou qui sont pilotés par une personne qui n'est pas titulaire du permis exigible.
- Les manquements aux règles de sécurité, aux décisions d'immobilisation ou aux règles de navigation seront poursuivis avec sévérité, avec le concours de toutes les autorités habilitées à intervenir : gendarmerie, police, administration maritime, douanes, etc.
- L'engouement pour les engins nautiques rapides et à forte puissance, tels les motos de mer et les "offshore", crée des risques nouveaux face auxquels l'Etat a la responsabilité d'améliorer les conditions de sécurité sur le littoral.
- Les mesures suivantes ont été arrêtées :
- 1 - Des campagnes d'information, menées avec les fédérations sportives, rappellent aux estivants les règles de sécurité.
- 2 - Des règles techniques rigoureuses spécifiques aux engins nautiques à moteur ont été définies, qui renforcent leur sécurité. Le carénage de l'hélice et le montage d'un coupe-circuit automatique ont été rendus obligatoires. La circulation de ces engins est strictement réglementée dans la bande littorale des 300 mètres où la vitesse de toute embarcation est limitée à 5 noeuds, soit 9km/h.
- 3 - Les maires, à qui incombe la police des baignades, ont été invités par l'intermédiaire des préfets maritimes à procéder aux aménagements propres à assurer la sécurité des baigneurs, en particulier le balisage des zones réservées à la baignade et la création de chenaux réservés à la circulation des engins à moteur.
- 4 - Le Parlement a adopté une disposition particulière permettant à l'autorité de police d'immobiliser les engins qui ne répondent pas aux normes de sécurité ou qui sont pilotés par une personne qui n'est pas titulaire du permis exigible.
- Les manquements aux règles de sécurité, aux décisions d'immobilisation ou aux règles de navigation seront poursuivis avec sévérité, avec le concours de toutes les autorités habilitées à intervenir : gendarmerie, police, administration maritime, douanes, etc.