Texte intégral
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur a présenté une communication sur l'Europe industrielle.
- La compétitivité de l'industrie européenne, essentielle pour le rayonnement économique de l'Europe, la croissance et l'emploi, figure depuis la signature du traité de Maastricht parmi les objectifs de la Communauté européenne. Un titre du traité est consacré à cette question.
- 1 - Les mesures adoptées pour le financement futur de la Communauté lors du conseil européen tenu à Edimbourg en décembre dernier prévoient que les crédits consacrés aux politiques communautaires intéressant l'industrie, telles que la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens ou les actions en faveur des petites et moyennes entreprises, progresseront de 26 milliards de francs en 1993 à 34 milliards de francs en 1999.
- 2 - D'autres actions communautaires contribuent au renforcement de la compétitivité de l'industrie.
- Le contrôle de la conformité des produits aux réglementations communautaires sera renforcé pour éviter la concurrence déloyale tout en protégeant les consommateurs.
- La normalisation des produits sera intensifiée car 6000 normes doivent au total être édictées dans le cadre du marché unique. En France, les actions de normalisation bénéficient du crédit d'impôt-recherche.
- Le traité de Maastricht prévoit de mieux intégrer la protection de l'environnement dans les politiques communautaires. La prise en compte de cet objectif dans les produits et les processus de production est un atout dans la compétition internationale.
- S'il est nécessaire de contrôler le respect des règles communautaires en matière de concurrence et de concentration, ce contrôle ne doit pas altérer la constitution de pôles européens lorsque le rapprochement d'entreprises est nécessaire à leur compétitivité internationale.
- Conformément au principe de subsidiarité, la Communauté doit laisser aux Etats membres la plus grande liberté possible pour favoriser le développement de leurs industries dès lors que cela n'entraîne pas de distorsion de concurrence.
- 3 - La France veille à ce que les négociations du "GATT" aboutissent à un accord global et équilibré. Elle demande que la Communauté dispose de moyens de défense contre les pratiques commerciales déloyales. Il faut aussi que l'ouverture des marchés publics aux entreprises d'Etats tiers soit réciproque, en particulier dans le domaine des télécommunications.
- La compétitivité de l'industrie européenne, essentielle pour le rayonnement économique de l'Europe, la croissance et l'emploi, figure depuis la signature du traité de Maastricht parmi les objectifs de la Communauté européenne. Un titre du traité est consacré à cette question.
- 1 - Les mesures adoptées pour le financement futur de la Communauté lors du conseil européen tenu à Edimbourg en décembre dernier prévoient que les crédits consacrés aux politiques communautaires intéressant l'industrie, telles que la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens ou les actions en faveur des petites et moyennes entreprises, progresseront de 26 milliards de francs en 1993 à 34 milliards de francs en 1999.
- 2 - D'autres actions communautaires contribuent au renforcement de la compétitivité de l'industrie.
- Le contrôle de la conformité des produits aux réglementations communautaires sera renforcé pour éviter la concurrence déloyale tout en protégeant les consommateurs.
- La normalisation des produits sera intensifiée car 6000 normes doivent au total être édictées dans le cadre du marché unique. En France, les actions de normalisation bénéficient du crédit d'impôt-recherche.
- Le traité de Maastricht prévoit de mieux intégrer la protection de l'environnement dans les politiques communautaires. La prise en compte de cet objectif dans les produits et les processus de production est un atout dans la compétition internationale.
- S'il est nécessaire de contrôler le respect des règles communautaires en matière de concurrence et de concentration, ce contrôle ne doit pas altérer la constitution de pôles européens lorsque le rapprochement d'entreprises est nécessaire à leur compétitivité internationale.
- Conformément au principe de subsidiarité, la Communauté doit laisser aux Etats membres la plus grande liberté possible pour favoriser le développement de leurs industries dès lors que cela n'entraîne pas de distorsion de concurrence.
- 3 - La France veille à ce que les négociations du "GATT" aboutissent à un accord global et équilibré. Elle demande que la Communauté dispose de moyens de défense contre les pratiques commerciales déloyales. Il faut aussi que l'ouverture des marchés publics aux entreprises d'Etats tiers soit réciproque, en particulier dans le domaine des télécommunications.