Texte intégral
Le ministre du logement a présenté une communication sur l'accession à la propriété.
- Cette réforme vise à relancer durablement l'accession à la propriété. Elle comprend deux mesures simples :
- Une aide qui prendra la forme d'une avance remboursable d'un montant moyen de 120000 francs. L'avance sera accordée aux ménages disposant de ressources en moyenne inférieures à 4,5 SMIC, soit environ 22 500 francs nets par mois. Liée à l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien nécessitant des travaux importants, elle sera exclusive des réductions d'impôts pour intérêts d'emprunt et se substituera aux prêts d'accession à la propriété (PAP) et aux avantages fiscaux qui y sont liés. l'accession de ces ménages à la propriété de leur logement devrait permettre de libérer, dans de nombreux cas, des logements HLM rendu ainsi disponibles pour ceux qui en ont le plus besoin.
- Un dispositif de sécurisation des prêts qui permettra une réduction d'un tiers des mensualités pendant une durée de 15 mois pour tout bénéficiaire d'un prêt d'accessions social qui viendrait à perdre son emploi. En cas de chômage prolongé, les intéressés bénéficieront d'une priorité de relogement en HLM.
- Le coût de l'aide, qui ne sera pas contingentée, est évalué à 7,8 milliards de francs.
- Le Gouvernement s'est fixé l'ambition de mettre en oeuvre un authentique droit au logement. C'est le fondement de la politique envers les plus démunis avec le plan de logements d'urgence ainsi que de la relance du secteur privé grâce aux mesures décidées dans le collectif budgétaire du printemps dernier.
- C'est également la raison d'être de la réforme de l'accession à la propriété qui restitue aux Français, singulièrement aux Français modestes une plus grande liberté de choix.
- Cette réforme vise à relancer durablement l'accession à la propriété. Elle comprend deux mesures simples :
- Une aide qui prendra la forme d'une avance remboursable d'un montant moyen de 120000 francs. L'avance sera accordée aux ménages disposant de ressources en moyenne inférieures à 4,5 SMIC, soit environ 22 500 francs nets par mois. Liée à l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien nécessitant des travaux importants, elle sera exclusive des réductions d'impôts pour intérêts d'emprunt et se substituera aux prêts d'accession à la propriété (PAP) et aux avantages fiscaux qui y sont liés. l'accession de ces ménages à la propriété de leur logement devrait permettre de libérer, dans de nombreux cas, des logements HLM rendu ainsi disponibles pour ceux qui en ont le plus besoin.
- Un dispositif de sécurisation des prêts qui permettra une réduction d'un tiers des mensualités pendant une durée de 15 mois pour tout bénéficiaire d'un prêt d'accessions social qui viendrait à perdre son emploi. En cas de chômage prolongé, les intéressés bénéficieront d'une priorité de relogement en HLM.
- Le coût de l'aide, qui ne sera pas contingentée, est évalué à 7,8 milliards de francs.
- Le Gouvernement s'est fixé l'ambition de mettre en oeuvre un authentique droit au logement. C'est le fondement de la politique envers les plus démunis avec le plan de logements d'urgence ainsi que de la relance du secteur privé grâce aux mesures décidées dans le collectif budgétaire du printemps dernier.
- C'est également la raison d'être de la réforme de l'accession à la propriété qui restitue aux Français, singulièrement aux Français modestes une plus grande liberté de choix.