Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret créant un comité interministériel pour la réforme de l'Etat et un commissariat à la réforme de l'Etat.
- 1.- Les objectifs de cette réforme ont été arrêtés par le Premier ministre dans une circulaire du 26 juillet dernier :
- clarification des misions de l'Etat et du champ des services publics ;
- prise en compte des besoins et attentes des citoyens qui souhaitent une simplification et une amélioration de leurs relations avec l'administration ;
- changement et allégement de l'Etat central ;
- délégation des responsabilités et déconcentration ;
- rénovation de la gestion publique.
- Pour la mener à bien un comité interministériel présidé par le Premier ministre aura pour tâche d'arrêter, avant la fin de l'année, un plan triennal autour de ces objectifs.
- Est également créé, sans accroissement des moyens budgétaires, un commissariat à la réforme de l'Etat, structure légère et de haut niveau, chargé de faire des propositions, dans le cadre des orientations fixées par le comité interministériel, d'animer la politique de modernisation des administrations et de veiller à la mise en oeuvre des mesures. Il sera placé auprès du Premier ministre et mis à la disposition du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté.
- Le comité interministériel et le commissariat à la réforme de l'Etat veilleront tout particulièrement à une simplification et à un allègement des procédures et des formalités qui pèsent sur les administrés.
- 2. Le séminaire gouvernemental que présidera demain le Premier ministre engagera la préparation du plan triennal de réforme.
- La volonté de rationaliser les structures administratives conduit dès maintenant à supprimer le comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration (CIIBA) et le comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER) dont les attributions sont en partie reprises par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat.
- Dans le même sens, le Premier ministre a présenté un projet de décret supprimant la délégation et le comité interministériel à l'espace aérien dont les compétences seront exercées par le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile.
- 1.- Les objectifs de cette réforme ont été arrêtés par le Premier ministre dans une circulaire du 26 juillet dernier :
- clarification des misions de l'Etat et du champ des services publics ;
- prise en compte des besoins et attentes des citoyens qui souhaitent une simplification et une amélioration de leurs relations avec l'administration ;
- changement et allégement de l'Etat central ;
- délégation des responsabilités et déconcentration ;
- rénovation de la gestion publique.
- Pour la mener à bien un comité interministériel présidé par le Premier ministre aura pour tâche d'arrêter, avant la fin de l'année, un plan triennal autour de ces objectifs.
- Est également créé, sans accroissement des moyens budgétaires, un commissariat à la réforme de l'Etat, structure légère et de haut niveau, chargé de faire des propositions, dans le cadre des orientations fixées par le comité interministériel, d'animer la politique de modernisation des administrations et de veiller à la mise en oeuvre des mesures. Il sera placé auprès du Premier ministre et mis à la disposition du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté.
- Le comité interministériel et le commissariat à la réforme de l'Etat veilleront tout particulièrement à une simplification et à un allègement des procédures et des formalités qui pèsent sur les administrés.
- 2. Le séminaire gouvernemental que présidera demain le Premier ministre engagera la préparation du plan triennal de réforme.
- La volonté de rationaliser les structures administratives conduit dès maintenant à supprimer le comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration (CIIBA) et le comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER) dont les attributions sont en partie reprises par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat.
- Dans le même sens, le Premier ministre a présenté un projet de décret supprimant la délégation et le comité interministériel à l'espace aérien dont les compétences seront exercées par le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile.