Conseil des ministres du 01 Août 1990 Conservation et mise en valeur du patrimoine cinématographique.

Prononcé le 1er août 1990

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Texte intégral

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la conservation et la mise en valeur du patrimoine cinématographique.
- Il a souligné l'importance de l'action menée par la France depuis la fin des années trente pour conserver et diffuser le patrimoine cinématographique mondial. Pour les années à venir, il a proposé les mesures suivantes.
- I - La conservation et la restauration des films
- Jusqu'en 1954, les films ont été produits sur un support en nitrate qui n'assure leur conservation que pendant cinquante ans. Pour sauver des éléments uniques du patrimoine mondial, constitués d'une grande majorité de films français, un plan d'urgence sera engagé pour restaurer en quinze ans les 250000 bobines les plus fragiles. Ainsi le rythme annuel de restauration sera quadruplés.
- L'Etat consacrera 26 millions de francs en 1991 aux crédits de restauration affectés aux institutions publiques et privées. Les déposants privés seront appelés à s'associer à cet effort financier.
- Les équipements techniques du service des archives du film du centre national de la cinématographie seront améliorés.
- II - La mise en valeur du patrimoine
- Les actions de sauvegarde seront complétées par des mesures destinées à améliorer l'accès des chercheurs et du grand public au patrimoine cinématographique, notamment par la conclusion d'accords avec les ayants-droit.
- L'inventaire informatisé des films sera dressé selon des procédures et des normes communes aux différentes institutions dépositaires.
- Le régime juridique des salles de cinéma pratiquant la diffusion de films du patrimoine à des fin non commerciales sera aménagé.