Texte intégral
Le ministre du travail et des affaires sociales a présenté un projet de loi relatif au financement de l'apprentissage.
- En vue de faciliter et d'amplifier le développement de l'apprentissage, le projet de loi en clarifie et en améliore les mécanismes de financement. Il permet une répartition plus judicieuse des sommes qui y sont consacrées, entre le financement des formations et les aides aux entreprises.
- 1 - Un système unifié et simplifié de primes versées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis et la participation à l'effort de formation réalisé par l'employeur sera mis en place par l'Etat avec effet au 1er janvier 1996. Il se substituera aux primes versées actuellement par l'Etat, à celle versée par le Fonds National Interconsulaire de Compensation (FNIC) qui sera supprimé à terme, au crédit d'impôt apprentissage et aux diverses exonérations de la taxe d'apprentissage.
- 2 - La part de la taxe d'apprentissage consacré au financement des centres de formation d'apprentis sera augmentée afin de rendre cette taxe à sa vocation première. Dans le même ordre d'idées, les entreprises employant un apprenti seront tenues de consacrer une fraction de la taxe dont elles sont redevables au CFA ou à la section d'apprentissage formant cet apprenti. Enfin, un mécanisme de péréquation des ressources des CFA sera mis en place à partir de 1997.
- En vue de faciliter et d'amplifier le développement de l'apprentissage, le projet de loi en clarifie et en améliore les mécanismes de financement. Il permet une répartition plus judicieuse des sommes qui y sont consacrées, entre le financement des formations et les aides aux entreprises.
- 1 - Un système unifié et simplifié de primes versées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis et la participation à l'effort de formation réalisé par l'employeur sera mis en place par l'Etat avec effet au 1er janvier 1996. Il se substituera aux primes versées actuellement par l'Etat, à celle versée par le Fonds National Interconsulaire de Compensation (FNIC) qui sera supprimé à terme, au crédit d'impôt apprentissage et aux diverses exonérations de la taxe d'apprentissage.
- 2 - La part de la taxe d'apprentissage consacré au financement des centres de formation d'apprentis sera augmentée afin de rendre cette taxe à sa vocation première. Dans le même ordre d'idées, les entreprises employant un apprenti seront tenues de consacrer une fraction de la taxe dont elles sont redevables au CFA ou à la section d'apprentissage formant cet apprenti. Enfin, un mécanisme de péréquation des ressources des CFA sera mis en place à partir de 1997.