Texte intégral
Le secrétaire d'Etat au logement a présenté une communication sur la politique du logement engagée
depuis un an.
Le logement est la condition première de l'autonomie personnelle et familiale et de l'intégration dans la vie sociale et professionnelle. Garantir le droit au logement est donc une priorité de l'action publique.
C'est pourquoi le Gouvernement a fait du logement une priorité de son action et s'est attaché, depuis un an, par des moyens accrus, mais aussi par de véritables réformes à construire une nouvelle politique du logement :
- la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 apporte un soutien
renforcé aux services et organismes qui luttent pour garantir et développer le droit au logement ;
- la solvabilité des ménages a été améliorée par les mesures de revalorisation des aides à la personne, intervenues après quatre années de stagnation, au bénéfice de plus de six millions de ménages modestes, ainsi que par l'augmentation des dotations des fonds de solidarité pour le logement ;
- le parc locatif public a vu sa vocation d'accueil réaffirmée et renforcée par une amélioration des
financements, tant pour la construction que pour la rénovation du patrimoine existant, et par
l'assouplissement des conditions de revenus permettant d'y accéder ;
- avec le statut du bailleur privé, prévu dans la loi de finances pour 1999, le Gouvernement a choisi de
substituer aux mesures conjoncturelles antérieures des dispositions visant à créer un secteur locatif privé conventionné, à loyers maîtrisés, largement ouvert aux classes moyennes, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien ;
- l'accession sociale à la propriété, qui reposait sur des ressources financières temporaires, se trouve confortée par la budgétisation du prêt à taux zéro et la mise en place de dispositifs de sécurisation ;
- enfin, les interventions du 1% logement ont été clarifiées et modernisées, grâce à un accord conclu
avec les partenaires sociaux, en garantissant les moyens et définissant des modalités d'emploi
renouvelées, en faveur de l'investissement mais aussi de la sécurisation des accédants et des locataires.
Les réorientations de la politique du logement conjuguent efficacité sociale et efficacité économique puisqu'il est permis de constater aujourd'hui des signes tangibles de reprise dans l'activité du bâtiment, qui, après six années de déclin des effectifs, devrait retrouver en 1998 le chemin d'une croissance solide et donc de la création de nouveaux emplois.
Il reste maintenant à consolider l'action menée depuis un an et à engager les réformes indispensables au service de politiques urbaines renouvelées, à même de garantir les équilibres sociaux et territoriaux.
Il s'agira notamment de renforcer les outils de la mixité sociale et urbaine ; de mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles à l'échelle des agglomérations ; de moderniser et d'adapter le droit de l'urbanisme pour mieux répondre aux nouvelles exigences du renouvellement urbain et de la
restructuration des quartiers ; de maîtriser le développement urbain et de contenir son étalement ; de construire de nouvelles formes de partenariat entre l'Etat et les collectivités locales et de développer la
participation des habitants et l'implication des citoyens.
depuis un an.
Le logement est la condition première de l'autonomie personnelle et familiale et de l'intégration dans la vie sociale et professionnelle. Garantir le droit au logement est donc une priorité de l'action publique.
C'est pourquoi le Gouvernement a fait du logement une priorité de son action et s'est attaché, depuis un an, par des moyens accrus, mais aussi par de véritables réformes à construire une nouvelle politique du logement :
- la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 apporte un soutien
renforcé aux services et organismes qui luttent pour garantir et développer le droit au logement ;
- la solvabilité des ménages a été améliorée par les mesures de revalorisation des aides à la personne, intervenues après quatre années de stagnation, au bénéfice de plus de six millions de ménages modestes, ainsi que par l'augmentation des dotations des fonds de solidarité pour le logement ;
- le parc locatif public a vu sa vocation d'accueil réaffirmée et renforcée par une amélioration des
financements, tant pour la construction que pour la rénovation du patrimoine existant, et par
l'assouplissement des conditions de revenus permettant d'y accéder ;
- avec le statut du bailleur privé, prévu dans la loi de finances pour 1999, le Gouvernement a choisi de
substituer aux mesures conjoncturelles antérieures des dispositions visant à créer un secteur locatif privé conventionné, à loyers maîtrisés, largement ouvert aux classes moyennes, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien ;
- l'accession sociale à la propriété, qui reposait sur des ressources financières temporaires, se trouve confortée par la budgétisation du prêt à taux zéro et la mise en place de dispositifs de sécurisation ;
- enfin, les interventions du 1% logement ont été clarifiées et modernisées, grâce à un accord conclu
avec les partenaires sociaux, en garantissant les moyens et définissant des modalités d'emploi
renouvelées, en faveur de l'investissement mais aussi de la sécurisation des accédants et des locataires.
Les réorientations de la politique du logement conjuguent efficacité sociale et efficacité économique puisqu'il est permis de constater aujourd'hui des signes tangibles de reprise dans l'activité du bâtiment, qui, après six années de déclin des effectifs, devrait retrouver en 1998 le chemin d'une croissance solide et donc de la création de nouveaux emplois.
Il reste maintenant à consolider l'action menée depuis un an et à engager les réformes indispensables au service de politiques urbaines renouvelées, à même de garantir les équilibres sociaux et territoriaux.
Il s'agira notamment de renforcer les outils de la mixité sociale et urbaine ; de mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles à l'échelle des agglomérations ; de moderniser et d'adapter le droit de l'urbanisme pour mieux répondre aux nouvelles exigences du renouvellement urbain et de la
restructuration des quartiers ; de maîtriser le développement urbain et de contenir son étalement ; de construire de nouvelles formes de partenariat entre l'Etat et les collectivités locales et de développer la
participation des habitants et l'implication des citoyens.