Texte intégral
3 - Un plan pluriannuel de modernisation sera mis au point avant la fin de l'année.
- Ce plan portera sur l'immobilier, les moyens de transport, les équipements de communication, l'informatique et les moyens de la police scientifique et technique.
4 - Une politique vigoureuse de remobilisation du personnel sera conduite.
- La déontologie policière doit devenir un élément essentiel du cadre psychologique et moral dans lequel travaille la police. La formation sera renforcée en ce domaine. Un haut conseil de la déontologie de la police nationale sera créé.
- La notion de mérite sera restaurée pour récompenser les meilleurs dans les déroulements de carrière et pour renforcer l'encadrement.
- Les commissaires de police doivent pouvoir exercer la plénitude de leurs prérogatives et de leurs responsabilités, sous l'autorité des préfets et des parquets. Une politique de déconcentration sera mise en oeuvre à cette fin.
- L'organisation des rythmes et les modalités du travail des policiers seront revues. Le règlement intérieur du corps des gradés et gardiens sera réformé, notamment pour permettre, au niveau du département, d'adapter la présence policière aux lieux et aux heures où la plus grande délinquance est constatée, dans le respect du souci légitime de l'amélioration des conditions de travail.
- Pour favoriser le dialogue social, des comités techniques paritaires départementaux et, au niveau approprié, des commissions administratives paritaires seront mis en place.
5 - Les structures de la police seront rénovées.
- D'importants correctifs sont apportés à la départementalisation des services qui, en plaçant ceux-ci sous l'autorité unique d'un directeur départemental de la police nationale, a entraîné une incontestable démotivation des personnels. Des directeurs départementaux de la sécurité publique, directeurs des polices urbaines, disposant d'importants pouvoirs de coordination, remplaceront les directeurs départementaux de la police nationale.
- La direction centrale de la police territoriale sera supprimée. Les services actifs de l'administration centrale retrouveront ainsi une capacité d'animation qu'ils avaient perdue.
- Pour mieux traiter des problèmes d'immigration et de travail clandestin, une direction du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins sera créée.
- Le dispositif législatif sera complété par un projet de loi sur les polices municipales et un projet de loi sur les entreprises de sécurité et de gardiennage.
- A l'initiative du garde des sceaux, un projet de loi sur la compétence territoriale des officiers de police judiciaire et des mesures propres à faire face au problème très préoccupant de la délinquance des mineurs récidivistes seront mis au point.
- Une politique sera arrêtée en matière de lutte contre la drogue.