Texte intégral
Le ministre de la culture a présenté un projet de loi relatif à la Fondation du patrimoine.
- Ce projet de loi définit le statut de la Fondation du patrimoine, institution privée nationale de promotion et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel.
- En complément de l'action des pouvoirs publics, la Fondation du patrimoine aura pour but :
- la sauvegarde de monuments en déshérence, d'espaces naturels en péril et d'ensembles mobiliers menacés de dispersion. Elle pourra se substituer au propriétaire défaillant, éventuellement après expropriation, pour remettre en état le monument et lui trouver un repreneur, ou pour éviter la dispersion de meubles qui tiennent une part de leur intérêt historique du lien qu'ils entretiennent avec une demeure ;
- l'aide à la mise en valeur du patrimoine, grâce à des subventions, des avances remboursables ou des garanties d'emprunt ;
- la préservation du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques ou des sites, c'est-à-dire principalement des espaces naturels et des paysages.
- La Fondation du patrimoine disposera :
- d'un statut juridique original, associant les fondateurs qui apporteront à la Fondation la dotation initiale d'environ 40 millions de francs nécessaire au lancement de ses premières actions, et toutes les personnes désireuses de coopérer à son action et qui pourront y adhérer ;
- de moyens d'actions étendus, notamment la faculté de recourir à l'expropriation et la préemption et l'insaisissabilité de ses biens culturels ;
- du régime fiscal favorable des fondations reconnues d'utilité publique.
- Le projet de loi renouvelle profondément les principes de l'action publique dans un domaine essentiel de la vie culturelle, la sauvegarde du patrimoine, désormais considérée comme une véritable cause nationale.
- Ce projet de loi définit le statut de la Fondation du patrimoine, institution privée nationale de promotion et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel.
- En complément de l'action des pouvoirs publics, la Fondation du patrimoine aura pour but :
- la sauvegarde de monuments en déshérence, d'espaces naturels en péril et d'ensembles mobiliers menacés de dispersion. Elle pourra se substituer au propriétaire défaillant, éventuellement après expropriation, pour remettre en état le monument et lui trouver un repreneur, ou pour éviter la dispersion de meubles qui tiennent une part de leur intérêt historique du lien qu'ils entretiennent avec une demeure ;
- l'aide à la mise en valeur du patrimoine, grâce à des subventions, des avances remboursables ou des garanties d'emprunt ;
- la préservation du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques ou des sites, c'est-à-dire principalement des espaces naturels et des paysages.
- La Fondation du patrimoine disposera :
- d'un statut juridique original, associant les fondateurs qui apporteront à la Fondation la dotation initiale d'environ 40 millions de francs nécessaire au lancement de ses premières actions, et toutes les personnes désireuses de coopérer à son action et qui pourront y adhérer ;
- de moyens d'actions étendus, notamment la faculté de recourir à l'expropriation et la préemption et l'insaisissabilité de ses biens culturels ;
- du régime fiscal favorable des fondations reconnues d'utilité publique.
- Le projet de loi renouvelle profondément les principes de l'action publique dans un domaine essentiel de la vie culturelle, la sauvegarde du patrimoine, désormais considérée comme une véritable cause nationale.