Texte intégral
Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant aménagements et simplifications de la législation sociale.
- Une disposition de ce texte a pour objet de renforcer la lutte contre la toxicomanie en facilitant et en accélérant les poursuites contre les petits revendeurs de drogue.
- Les autres dispositions du texte visent notamment à :
- améliorer le régime de protection sociale des artistes-auteurs ;
- simplifier les modalités de calcul des cotisations sociales afin de favoriser le développement du travail à temps partiel ;
- généraliser l'octroi de la carte familiale de priorité ;
- instituer un congé de représentation pour les responsables d'associations familiales.
- Enfin, le projet de loi porte ratification de la partie législative du code de la sécurité sociale.
- Une disposition de ce texte a pour objet de renforcer la lutte contre la toxicomanie en facilitant et en accélérant les poursuites contre les petits revendeurs de drogue.
- Les autres dispositions du texte visent notamment à :
- améliorer le régime de protection sociale des artistes-auteurs ;
- simplifier les modalités de calcul des cotisations sociales afin de favoriser le développement du travail à temps partiel ;
- généraliser l'octroi de la carte familiale de priorité ;
- instituer un congé de représentation pour les responsables d'associations familiales.
- Enfin, le projet de loi porte ratification de la partie législative du code de la sécurité sociale.