Texte intégral
Mise en oeuvre de nouvelles mesures pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'aide au développement des petites et moyennes entreprises.
I - Les mesures prises depuis 1981 pour encourager la création d'entreprises et le renouvellement du tissu industriel portent leurs fruits.
Ces mesures ont concerné :
- le soutien à la création et à la reprise d'entreprises, notamment par la mise en place du congé-création et les facilités de rachat de leur entreprise offertes aux salariés ;
- l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique par l'allègement des formalités administratives (création d'entreprises en moins d'un mois), le développement du partenariat avec les grandes entreprises et le crédit global d'exploitation ;
- la priorité budgétaire donnée à la modernisation industrielle (création du fonds industriel de modernisation), au développement de la recherche (crédit d'impôt-recherche, accroissement des aides de l'ANVAR) ;
- la création de moyens financiers : fonds communs de placement à risque, second marché boursier, etc.
- Cette action permanente et prioritaire du gouvernement permet aujourd'hui d'enregistrer une augmentation sensible du nombre annuel des créations d'entreprises, passé de 73000 en 1980 à 88000 en 1984. Cette tendance est confirmée pour les trois premiers trimestres de 1985 (plus 20 % par rapport à la période équivalente de 1984).
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