Conseil des ministres du 31 Janvier 1996 La Réforme de l'Etat.

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Texte intégral

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté une communication sur la réforme de l'Etat.
- En six mois, un travail important a été accompli : le commissariat à la réforme de l'Etat et le fonds pour la réforme de l'Etat, instruments nécessaires à la préparation et à l'application du plan triennal ont été mis en place. Un ensemble ambitieux de propositions devant constituer la base du plan triennal de réforme a été défini.
- Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation engagera prochainement des consultations avec les agents publics et les usagers, les organisations syndicales et patronales, les élus locaux et nationaux et des personnalités qualifiées. Ces consultations seront relayées par les différents ministres dans les domaines relevant de leur compétence.
- Vers la mi-mars, le Premier ministre présentera un projet de plan triennal de réforme de l'Etat qui sera soumis à concertation.
- Ce plan triennal poursuivra trois objectifs principaux :
- La simplification : il s'agit de construire au bénéfice des citoyens et des agents publics une administration plus simple et plus accessible, adaptée à la réalité sociale actuelle ;
- la déconcentration : il convient de développer les responsabilités et la prise de décision locales dans le fonctionnement de l'Etat ;
- la modernisation de la gestion publique pour que le fonctionnement de l'Etat soit plus efficace.