Texte intégral
Le ministre du commerce extérieur a présenté une communication relative au bilan de la charte nationale de l'exportation.
- La charte nationale de l'exportation a été signée le 14 mars 1989. Elle vise à coordonner les actions et les moyens des services publics et des organisations professionnelles et consulaires afin d'apporter aux entreprises, en particulier petites et moyennes, un meilleur soutien dans leur recherche de marchés à l'exportation et d'implantations à l'étranger.
- Des conventions régionales d'application ont été signées dans toutes les régions, sauf une, entre les pouvoirs publics et l'ensemble des responsables économiques.
- Des réseaux d'aide aux entreprises ont été mis en place dans trois pays : la République fédérale d'Allemagne à la fin de 1989, l'Espagne et le Royaume-Uni au printemps 1990.
- Les entreprises disposent ainsi d'un accès à un dispositif unifié de conseil et d'assistance et peuvent obtenir des prestations adaptées à leurs besoins spécifiques, moyennant paiement dans certains cas.
- En République fédérale d'Allemagne, 20000 entreprises ont reçu une telle assistance, dont 500 ont pu exporter pour la première fois dans ce pays. En Espagne et au Royaume-Uni, respectivement 2000 et 5000 entreprises ont sollicité le réseau.
- Compte tenu de ces résultats, il a été décidé par tous les partenaires de la charte d'étendre l'expérience aux autres pays de la Communauté européenne, en commençant par l'Italie et le Bénélux, de rendre les prestations et leur prix plus homogènes et de mieux organiser la collaboration entre les réseaux à l'étranger et les organismes mis en place en application des conventions régionales.
- La charte nationale de l'exportation a été signée le 14 mars 1989. Elle vise à coordonner les actions et les moyens des services publics et des organisations professionnelles et consulaires afin d'apporter aux entreprises, en particulier petites et moyennes, un meilleur soutien dans leur recherche de marchés à l'exportation et d'implantations à l'étranger.
- Des conventions régionales d'application ont été signées dans toutes les régions, sauf une, entre les pouvoirs publics et l'ensemble des responsables économiques.
- Des réseaux d'aide aux entreprises ont été mis en place dans trois pays : la République fédérale d'Allemagne à la fin de 1989, l'Espagne et le Royaume-Uni au printemps 1990.
- Les entreprises disposent ainsi d'un accès à un dispositif unifié de conseil et d'assistance et peuvent obtenir des prestations adaptées à leurs besoins spécifiques, moyennant paiement dans certains cas.
- En République fédérale d'Allemagne, 20000 entreprises ont reçu une telle assistance, dont 500 ont pu exporter pour la première fois dans ce pays. En Espagne et au Royaume-Uni, respectivement 2000 et 5000 entreprises ont sollicité le réseau.
- Compte tenu de ces résultats, il a été décidé par tous les partenaires de la charte d'étendre l'expérience aux autres pays de la Communauté européenne, en commençant par l'Italie et le Bénélux, de rendre les prestations et leur prix plus homogènes et de mieux organiser la collaboration entre les réseaux à l'étranger et les organismes mis en place en application des conventions régionales.