Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un décret portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Les restructurations industrielles successives qui ont touché le département de la Loire et les cantons de l'ouest du département du Rhône ont abouti à la constitution d'importantes friches industrielles, notamment dans la vallée du Gier.
Il est donc apparu nécessaire de disposer d'un outil permettant aux collectivités publiques concernées de mener à bien, dans le cadre de projets de développement urbain et économique, une intervention foncière qui dépasse leurs capacités propres et soit l'expression de leur solidarité et d'une stratégie commune.
Le décret crée à cet effet un établissement public industriel et commercial de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA).
L'EPORA aura pour mission, d'une part, de procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement, plus particulièrement en ce qui concerne les friches industrielles, emprises militaires et sites urbains dégradés, et, d'autre part, de réaliser les études et travaux nécessaires à ces opérations. Il pourra également, sous certaines conditions, réaliser des opérations d'aménagement et des équipements.
Il aura ainsi un rôle similaire à celui joué par les établissements publics de la métropole lorraine et de la région Nord Pas-de-Calais, dont le bilan est très positif.
Les restructurations industrielles successives qui ont touché le département de la Loire et les cantons de l'ouest du département du Rhône ont abouti à la constitution d'importantes friches industrielles, notamment dans la vallée du Gier.
Il est donc apparu nécessaire de disposer d'un outil permettant aux collectivités publiques concernées de mener à bien, dans le cadre de projets de développement urbain et économique, une intervention foncière qui dépasse leurs capacités propres et soit l'expression de leur solidarité et d'une stratégie commune.
Le décret crée à cet effet un établissement public industriel et commercial de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA).
L'EPORA aura pour mission, d'une part, de procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement, plus particulièrement en ce qui concerne les friches industrielles, emprises militaires et sites urbains dégradés, et, d'autre part, de réaliser les études et travaux nécessaires à ces opérations. Il pourra également, sous certaines conditions, réaliser des opérations d'aménagement et des équipements.
Il aura ainsi un rôle similaire à celui joué par les établissements publics de la métropole lorraine et de la région Nord Pas-de-Calais, dont le bilan est très positif.