Etablissement public foncier

Etablissement public foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport d'étape

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Grand  ;  Jérôme Peyrat  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mai 2016

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation des établissements publics fonciers et d'aménagement en faveur de l'accès au logement, à Paris le 3 septembre 2014.

Déclaration

Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Philippe Bonnal  ;  Jean Colin  ;  Noémie Angel  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Les enjeux écologiques et fonciers en Camargue

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Lavoux  ;  Olivier Robinet  ;  Philippe Schmit  ;  Gilbert Simon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2011

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, Paris le 16 avril 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Etablissement public foncier de la métropole lorraine.

Communiqué

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