Texte intégral
Le ministre de la fonction publique a présenté une communication sur la déconcentration.
- La politique de déconcentration est nécessaire à l'amélioration de la qualité du service rendu au public, à la modernisation de l'Etat et au développement de rapports fructueux entre ce dernier et les collectivités locales. En renforçant les centres de décision en province, elle contribue à la politique d'aménagement du territoire. En permettant une meilleure utilisation des crédits de l'Etat, elle participe au redressement des finances publiques. Elle sera donc activement poursuivie.
- Le comité interministériel de l'administration territoriale a arrêté, le 13 juillet, 300 mesures de déconcentration et de simplification touchant l'ensemble des départements ministériels.
- Chaque ministre établira avant la fin de l'année un schéma directeur de réorganisation et de déconcentration de ses services. Ces schémas tireront les conséquences de la règle, fixée par la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992, selon laquelle les administrations déconcentrées exercent toutes les missions qui ne sont pas explicitement dévolues aux administrations centrales.
- Dans la mise au point de ces schémas, trois priorités sont retenues : l'accroissement des pouvoirs des préfets dans le domaine financier, l'adaptation du contrôle financier au renforcement des pouvoirs déconcentrés, le renforcement des services locaux en personnel de haut niveau.
- Les préfets développeront les expériences de rapprochement entre les services déconcentrés des différents ministères et de regroupement de leurs moyens, en utilisant la procédure des "pôles de compétence" prévue par la charte de la déconcentration.
- Les expériences de recrutement et de formation conduites sur une base interministérielle aux échelons déconcentrés seront étendues, après qu'une évaluation d'ensemble en aura été faite. Le dialogue social entre les autorités déconcentrées et les agents sera renforcé.
- La politique de déconcentration est nécessaire à l'amélioration de la qualité du service rendu au public, à la modernisation de l'Etat et au développement de rapports fructueux entre ce dernier et les collectivités locales. En renforçant les centres de décision en province, elle contribue à la politique d'aménagement du territoire. En permettant une meilleure utilisation des crédits de l'Etat, elle participe au redressement des finances publiques. Elle sera donc activement poursuivie.
- Le comité interministériel de l'administration territoriale a arrêté, le 13 juillet, 300 mesures de déconcentration et de simplification touchant l'ensemble des départements ministériels.
- Chaque ministre établira avant la fin de l'année un schéma directeur de réorganisation et de déconcentration de ses services. Ces schémas tireront les conséquences de la règle, fixée par la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992, selon laquelle les administrations déconcentrées exercent toutes les missions qui ne sont pas explicitement dévolues aux administrations centrales.
- Dans la mise au point de ces schémas, trois priorités sont retenues : l'accroissement des pouvoirs des préfets dans le domaine financier, l'adaptation du contrôle financier au renforcement des pouvoirs déconcentrés, le renforcement des services locaux en personnel de haut niveau.
- Les préfets développeront les expériences de rapprochement entre les services déconcentrés des différents ministères et de regroupement de leurs moyens, en utilisant la procédure des "pôles de compétence" prévue par la charte de la déconcentration.
- Les expériences de recrutement et de formation conduites sur une base interministérielle aux échelons déconcentrés seront étendues, après qu'une évaluation d'ensemble en aura été faite. Le dialogue social entre les autorités déconcentrées et les agents sera renforcé.