Texte intégral
Le Premier ministre a reçu avec M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, le mercredi 23 octobre, une délégation du Comité de vigilance sur la réforme de la Sécurité sociale composée de Mme Nicole Notat (CFDT), M. Marc Vilbenoit (CGC) M. Jean-Pierre Davant (FNMF), Alain Olive (UNSA), et M. Marcel Royez (FNATH).
- Cet entretien a permis au Premier ministre et aux organisations présentes de dresser un bilan de la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale moins d'un an après son lancement, le 15 novembre 1995.
- Les membres du Comité de vigilance ont marqué leur satisfaction de voir posés les fondements institutionnels de la réforme (loi de financement de la Sécurité sociale, ordonnances portant réforme structurelle, refonte des conseils d'administration des caisses nationales, nomination des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation...). Ils se sont félicités de voir lancée la réforme du financement de l'assurance-maladie grâce au transfert de 1,3 % de cotisation maladie des salariés sur un point de CSG élargie et déductible.
- Ils ont fait part également au Premier ministre et à M. Jacques Barrot, de leur souhait de voir la réforme de la Sécurité sociale se mettre en place rapidement en toutes ses composantes, en particulier dans les domaines de l'assurance-maladie universelle, de la réforme de l'assiette des cotisations patronales et du développement des médicaments génériques. Ils ont également témoigné de leur souci de voir signée rapidement la convention d'objectif et de gestion entre les caisses nationales et l'Etat dont l'objet doit être de clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les organismes gestionnaires, notamment de l'assurance-maladie.
- Le Premier ministre a confirmé à ses interlocuteurs sa détermination de tenir le cap de la réforme jusqu'à son terme. Il a également confirmé sa volonté de mettre en place pour le début de 1997 l'assurance-maladie universelle, de poursuivre l'examen des modalités de la réforme de l'assiette des cotisations patronales, et d'aboutir à un partage clair des responsabilités dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les caisses nationales.
- Il s'est félicité du soutien du Comité de vigilance pour la mise en oeuvre rapide et concertée de la réforme par toutes les parties prenantes.
- Enfin, il a été décidé que M. Jacques Barrot et le Comité de vigilance entretiendraient un dialogue et une concertation régulière, notamment sur l'élaboration des textes encore à prendre pour la mise en oeuvre complète de la réforme de la Sécurité sociale.
- Cet entretien a permis au Premier ministre et aux organisations présentes de dresser un bilan de la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale moins d'un an après son lancement, le 15 novembre 1995.
- Les membres du Comité de vigilance ont marqué leur satisfaction de voir posés les fondements institutionnels de la réforme (loi de financement de la Sécurité sociale, ordonnances portant réforme structurelle, refonte des conseils d'administration des caisses nationales, nomination des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation...). Ils se sont félicités de voir lancée la réforme du financement de l'assurance-maladie grâce au transfert de 1,3 % de cotisation maladie des salariés sur un point de CSG élargie et déductible.
- Ils ont fait part également au Premier ministre et à M. Jacques Barrot, de leur souhait de voir la réforme de la Sécurité sociale se mettre en place rapidement en toutes ses composantes, en particulier dans les domaines de l'assurance-maladie universelle, de la réforme de l'assiette des cotisations patronales et du développement des médicaments génériques. Ils ont également témoigné de leur souci de voir signée rapidement la convention d'objectif et de gestion entre les caisses nationales et l'Etat dont l'objet doit être de clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les organismes gestionnaires, notamment de l'assurance-maladie.
- Le Premier ministre a confirmé à ses interlocuteurs sa détermination de tenir le cap de la réforme jusqu'à son terme. Il a également confirmé sa volonté de mettre en place pour le début de 1997 l'assurance-maladie universelle, de poursuivre l'examen des modalités de la réforme de l'assiette des cotisations patronales, et d'aboutir à un partage clair des responsabilités dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les caisses nationales.
- Il s'est félicité du soutien du Comité de vigilance pour la mise en oeuvre rapide et concertée de la réforme par toutes les parties prenantes.
- Enfin, il a été décidé que M. Jacques Barrot et le Comité de vigilance entretiendraient un dialogue et une concertation régulière, notamment sur l'élaboration des textes encore à prendre pour la mise en oeuvre complète de la réforme de la Sécurité sociale.