Texte intégral
Le ministre de l'économie a présenté une communication sur la politique de la consommation.
- 1) L'information des consommateurs et le respect de leurs droits sont des objectifs essentiels.
- Le code de la consommation, récemment adopté par le Parlement, offre au public et aux professionnels une référence complète sur le droit de la consommation. Le rétablissement à une heure de grande écoute des émissions de télévision des organisations régionales de consommateurs, sur France 3, contribue à améliorer l'information du public.
- 2) Les pouvoirs publics continueront d'être très vigilants en matière de sécurité des produits, en particulier en ce qui concerne la prévention.
- 3) Le ministre a réuni le Conseil national de la consommation en juin dernier. Il l'a chargé à cette occasion de préparer des propositions précises en matière de service aux consommateurs et de qualité des produits et des services. Des groupes de travail ont été mis en place à cette fin au sein du conseil.
- Dans le même but, le Gouvernement mettra au point un projet de loi pour améliorer les procédures de certification des produits et mettre en place de telles procédures dans le domaine des services.
- 4) Une réflexion a été engagée en vue de lever certains obstacles au développement des emplois contribuant à améliorer l'offre des services dans le secteur marchand.
- 1) L'information des consommateurs et le respect de leurs droits sont des objectifs essentiels.
- Le code de la consommation, récemment adopté par le Parlement, offre au public et aux professionnels une référence complète sur le droit de la consommation. Le rétablissement à une heure de grande écoute des émissions de télévision des organisations régionales de consommateurs, sur France 3, contribue à améliorer l'information du public.
- 2) Les pouvoirs publics continueront d'être très vigilants en matière de sécurité des produits, en particulier en ce qui concerne la prévention.
- 3) Le ministre a réuni le Conseil national de la consommation en juin dernier. Il l'a chargé à cette occasion de préparer des propositions précises en matière de service aux consommateurs et de qualité des produits et des services. Des groupes de travail ont été mis en place à cette fin au sein du conseil.
- Dans le même but, le Gouvernement mettra au point un projet de loi pour améliorer les procédures de certification des produits et mettre en place de telles procédures dans le domaine des services.
- 4) Une réflexion a été engagée en vue de lever certains obstacles au développement des emplois contribuant à améliorer l'offre des services dans le secteur marchand.