Texte intégral
Favoriser le développement équilibré des zones rurales.
- Le ministre délégué chargé de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'aménagement rural.
- 15,5 millions de personnes, dont 4 millions d'agriculteurs ou de membres de leurs familles, habitent dans les 32000 communes de moins de 2000 habitants. Pour encourager la démarche d'auto-développement de ces zones rurales, le gouvernement a retenu un ensemble de mesures qui poursuivent les objectifs suivants :
- 1 - Faciliter le développement des activités complémentaires forestières et touristiques des agriculteurs :
- d'importantes mesures de simplification en matière sociale et fiscale ont été prises en faveur des agriculteurs exerçant ce type d'activités annexes ;
- les agriculteurs qui moderniseront leur exploitation en réalisant des investissements forestiers et touristiques bénéficieront, sous certains conditions, des prêts bonifiés initialement prévus pour les seuls investissements agricoles.
- 2 - Mieux adapter au milieu rural certains interventions de l'Etat :
- le ministère de l'éducation nationale signera, avant la fin de l'année, seize conventions avec des collectivités locales rurales afin de favoriser le regroupement périodique d'élèves de classes et écoles isolées ;
- d'autres mesures concernent l'amélioration et la rénovation des locaux commerciaux, artisanaux et touristiques, la transmission d'entreprises commerciales en milieu rural et l'adaptation de la formation professionnelle des jeunes ruraux ;
- une mission sera confiée à un membre du Conseil d'Etat pour rechercher l'adaptation des réglementations aux nécessités du développement rural.
- 3 - Mieux insérer le milieu rural dans les réseaux de formation et d'information essentiels à son développement :
- six nouveaux schémas directeurs de la communication seront mis à l'étude afin d'assurer la complémentarité des programmes nationaux et régionaux et des initiatives locales de communication (radios et télévisions locales, journaux de pays, services télématiques, réseaux téléphoniques) ;
- une expérience d'organisation de télétravail, permettant l'exercice à distance de tâches de secrétariat ou de saisie informatique, sera réalisée dans un département rural.
- Le ministre délégué chargé de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'aménagement rural.
- 15,5 millions de personnes, dont 4 millions d'agriculteurs ou de membres de leurs familles, habitent dans les 32000 communes de moins de 2000 habitants. Pour encourager la démarche d'auto-développement de ces zones rurales, le gouvernement a retenu un ensemble de mesures qui poursuivent les objectifs suivants :
- 1 - Faciliter le développement des activités complémentaires forestières et touristiques des agriculteurs :
- d'importantes mesures de simplification en matière sociale et fiscale ont été prises en faveur des agriculteurs exerçant ce type d'activités annexes ;
- les agriculteurs qui moderniseront leur exploitation en réalisant des investissements forestiers et touristiques bénéficieront, sous certains conditions, des prêts bonifiés initialement prévus pour les seuls investissements agricoles.
- 2 - Mieux adapter au milieu rural certains interventions de l'Etat :
- le ministère de l'éducation nationale signera, avant la fin de l'année, seize conventions avec des collectivités locales rurales afin de favoriser le regroupement périodique d'élèves de classes et écoles isolées ;
- d'autres mesures concernent l'amélioration et la rénovation des locaux commerciaux, artisanaux et touristiques, la transmission d'entreprises commerciales en milieu rural et l'adaptation de la formation professionnelle des jeunes ruraux ;
- une mission sera confiée à un membre du Conseil d'Etat pour rechercher l'adaptation des réglementations aux nécessités du développement rural.
- 3 - Mieux insérer le milieu rural dans les réseaux de formation et d'information essentiels à son développement :
- six nouveaux schémas directeurs de la communication seront mis à l'étude afin d'assurer la complémentarité des programmes nationaux et régionaux et des initiatives locales de communication (radios et télévisions locales, journaux de pays, services télématiques, réseaux téléphoniques) ;
- une expérience d'organisation de télétravail, permettant l'exercice à distance de tâches de secrétariat ou de saisie informatique, sera réalisée dans un département rural.