Texte intégral
Le ministre du logement a présenté une communication sur la construction de logements pour les sans-abri.
- A cette occasion, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a fait part de son action en matière de logement des personnes défavorisées.
- L'Etat doit mener une action résolue et durable en faveur de ceux qui n'ont pas de logement ou vivent dans des logements précaires, surpeuplés ou insalubres. Il agira en liaison avec les collectivités locales, les organismes d'habitation à loyer modéré et les associations oeuvrant dans le domaine du logement.
- 1 - La mise en oeuvre des plans départementaux pour le logement fera l'objet d'une évaluation annuelle qui permettra d'en améliorer l'efficacité. Les associations caritatives, qui ont une bonne connaissance des besoins en ce domaine, participeront à cette évaluation.
- 2 - Les contrats qui seront conclus par l'Etat avec les collectivités locales dans la perspective du XIème Plan comporteront des dispositions spécialement consacrées au logement des personnes défavorisées.
- 3 - Les organismes d'habitation à loyer modéré loueront un plus grand nombre de logements à ces personnes. La loi de finances rectificative pour 1993 a prévu à cette fin les crédits nécessaires à la construction de 3000 logements locatifs d'insertion, en plus des 10000 prévus par la loi de finances initiale ; elle a aussi ouvert un crédit de 100 millions de francs pour l'aménagement de locaux d'hébergement d'urgence ou de logement temporaire.
- 4 - Pour répondre aux besoins particuliers de l'Ile-de-France, un programme de 10000 places supplémentaires d'hébergement temporaire ou d'urgence sera mis en oeuvre d'ici la fin de 1995. Grâce à ce programme, la capacité actuelle d'hébergement, qui s'élève dans cette région à 8300 places, fera plus que doubler. Les places seront réparties de façon équilibrée entre les communes de la région.
- Le ministère des affaires sociales aidera les associations ayant conclu des conventions avec l'Etat dans le domaine du logement des personnes défavorisées à prendre part à la réalisation de ce programme.
- 5 - Le ministère des affaires sociales assure le fonctionnement de centres d'hébergement disposant de 33000 places comme celui des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants qui offrent 180000 places. Il mettra en oeuvre, pendant l'hiver, un programme national de lutte contre la pauvreté et la précarité, qui prévoiera notamment la mise en place de 5000 places d'hébergement supplémentaires pendant cette période.
- A cette occasion, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a fait part de son action en matière de logement des personnes défavorisées.
- L'Etat doit mener une action résolue et durable en faveur de ceux qui n'ont pas de logement ou vivent dans des logements précaires, surpeuplés ou insalubres. Il agira en liaison avec les collectivités locales, les organismes d'habitation à loyer modéré et les associations oeuvrant dans le domaine du logement.
- 1 - La mise en oeuvre des plans départementaux pour le logement fera l'objet d'une évaluation annuelle qui permettra d'en améliorer l'efficacité. Les associations caritatives, qui ont une bonne connaissance des besoins en ce domaine, participeront à cette évaluation.
- 2 - Les contrats qui seront conclus par l'Etat avec les collectivités locales dans la perspective du XIème Plan comporteront des dispositions spécialement consacrées au logement des personnes défavorisées.
- 3 - Les organismes d'habitation à loyer modéré loueront un plus grand nombre de logements à ces personnes. La loi de finances rectificative pour 1993 a prévu à cette fin les crédits nécessaires à la construction de 3000 logements locatifs d'insertion, en plus des 10000 prévus par la loi de finances initiale ; elle a aussi ouvert un crédit de 100 millions de francs pour l'aménagement de locaux d'hébergement d'urgence ou de logement temporaire.
- 4 - Pour répondre aux besoins particuliers de l'Ile-de-France, un programme de 10000 places supplémentaires d'hébergement temporaire ou d'urgence sera mis en oeuvre d'ici la fin de 1995. Grâce à ce programme, la capacité actuelle d'hébergement, qui s'élève dans cette région à 8300 places, fera plus que doubler. Les places seront réparties de façon équilibrée entre les communes de la région.
- Le ministère des affaires sociales aidera les associations ayant conclu des conventions avec l'Etat dans le domaine du logement des personnes défavorisées à prendre part à la réalisation de ce programme.
- 5 - Le ministère des affaires sociales assure le fonctionnement de centres d'hébergement disposant de 33000 places comme celui des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants qui offrent 180000 places. Il mettra en oeuvre, pendant l'hiver, un programme national de lutte contre la pauvreté et la précarité, qui prévoiera notamment la mise en place de 5000 places d'hébergement supplémentaires pendant cette période.