Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer ont présenté une communication sur la protection du littoral.
- Le littoral est soumis à une forte pression d'urbanisation. Son aménagement doit être mieux concilié avec la protection des espaces naturels. La loi du 3 janvier 1986 sur le littoral donne les moyens de la maîtrise d'un tel développement équilibré. Les collectivités locales et l'Etat, garant des intérêts nationaux, doivent veiller à sa complète application.
- 1 - Les documents d'urbanisme élaborés avant l'entrée en vigueur de cette loi doivent être mis en conformité avec elle. En cas de défaillance des communes, les préfets feront usage des pouvoirs que le code de l'urbanisme leur confie. Les infractions en matière de construction seront poursuivies avec diligence.
- 2 - Les activités économiques et de loisirs liées à la mer seront organisées dans le cadre d'une politique globale de mise en valeur.
- Deux objectifs seront poursuivis : aménager les zones côtières de façon équilibrée dans le cadre des schémas de mise en valeur de la mer élaborés en concertation avec les collectivités locales ; offrir à tous un littoral sûr, accessible et propre en renforçant le balisage des plages, la surveillance en mer, l'information des usagers et en préservant les accès du public à la mer.
- Les projets de création des ports de plaisance seront examinés avec la plus grande vigilance.
- 3 - Les mesures de protection des espaces remarquables seront appliquées à un plus grand nombre de sites. En particulier, les massifs des Maures et de l'Esterel, les côtes de l'Ile d'Yeu et l'estuaire de la Rance feront l'objet d'un classement.
- L'objectif fixé au conservatoire du littoral est d'acquérir 20000 ha de terrain supplémentaires. Sous l'égide du futur institut français de l'environnement, un suivi de l'état du littoral sera organisé.
- Le littoral est soumis à une forte pression d'urbanisation. Son aménagement doit être mieux concilié avec la protection des espaces naturels. La loi du 3 janvier 1986 sur le littoral donne les moyens de la maîtrise d'un tel développement équilibré. Les collectivités locales et l'Etat, garant des intérêts nationaux, doivent veiller à sa complète application.
- 1 - Les documents d'urbanisme élaborés avant l'entrée en vigueur de cette loi doivent être mis en conformité avec elle. En cas de défaillance des communes, les préfets feront usage des pouvoirs que le code de l'urbanisme leur confie. Les infractions en matière de construction seront poursuivies avec diligence.
- 2 - Les activités économiques et de loisirs liées à la mer seront organisées dans le cadre d'une politique globale de mise en valeur.
- Deux objectifs seront poursuivis : aménager les zones côtières de façon équilibrée dans le cadre des schémas de mise en valeur de la mer élaborés en concertation avec les collectivités locales ; offrir à tous un littoral sûr, accessible et propre en renforçant le balisage des plages, la surveillance en mer, l'information des usagers et en préservant les accès du public à la mer.
- Les projets de création des ports de plaisance seront examinés avec la plus grande vigilance.
- 3 - Les mesures de protection des espaces remarquables seront appliquées à un plus grand nombre de sites. En particulier, les massifs des Maures et de l'Esterel, les côtes de l'Ile d'Yeu et l'estuaire de la Rance feront l'objet d'un classement.
- L'objectif fixé au conservatoire du littoral est d'acquérir 20000 ha de terrain supplémentaires. Sous l'égide du futur institut français de l'environnement, un suivi de l'état du littoral sera organisé.