Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté une communication sur la lutte pour l'emploi dans les départements d'outre-mer.
- Ces départements connaissent des taux de chômage particulièrement élevés.
- Cette situation s'explique, au-delà de graves difficultés conjoncturelles, par l'inadaptation structurelle de leurs économies à l'importance de la population active, eu égard à une croissance démographique qui reste forte.
- Le revenu minimum d'insertion a pris en conséquence une extension très importante dans ces départements. Cette situation risque de devenir critique d'ici quelques années. Coûteuse pour la collectivité, elle méconnaît la légitime préoccupation de dignité et d'insertion sociale par la formation et l'emploi des Français d'outre-mer.
- Le doublement des fonds structurels européens affectés aux départements d'outre-mer et l'augmentation importante des crédits consacrés par l'Etat aux contrats passés avec les régions d'outre-mer dans le cadre du XIème Plan devraient se traduire par une relance de l'activité économique. Mais il est nécessaire d'aller plus loin en donnant la priorité à l'activité et à l'emploi dans ces départements.
- 1 - Les emplois d'utilité collective seront développés en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Seront mobilisés à cette fin les crédits consacrés par l'Etat et les collectivités locales aux actions d'insertion et les crédits correspondant à la différence entre le montant du RMI en métropole et son montant outre-mer, dont la gestion sera déconcentrée.
- 2 - Le développement des emplois productifs sera recherché, notamment dans les secteurs tournés vers l'exportation.
- 3 - Les formations qualifiantes et les mesures d'aide à la mobilité professionnelle seront développées.
- 4 - Les mesures prévues par la loi quinquennale relative à l'emploi seront adaptées et complétées pour tenir compte des particularités des départements d'outre-mer. A cette fin, un projet de loi sera déposé au Parlement pour le printemps prochain, après concertation avec les élus d'outre-mer. L'objectif sera de simplifier et de déconcentrer les procédures et d'harmoniser les dispositifs d'insertion avec les mesures d'aide à l'emploi.
- Ces départements connaissent des taux de chômage particulièrement élevés.
- Cette situation s'explique, au-delà de graves difficultés conjoncturelles, par l'inadaptation structurelle de leurs économies à l'importance de la population active, eu égard à une croissance démographique qui reste forte.
- Le revenu minimum d'insertion a pris en conséquence une extension très importante dans ces départements. Cette situation risque de devenir critique d'ici quelques années. Coûteuse pour la collectivité, elle méconnaît la légitime préoccupation de dignité et d'insertion sociale par la formation et l'emploi des Français d'outre-mer.
- Le doublement des fonds structurels européens affectés aux départements d'outre-mer et l'augmentation importante des crédits consacrés par l'Etat aux contrats passés avec les régions d'outre-mer dans le cadre du XIème Plan devraient se traduire par une relance de l'activité économique. Mais il est nécessaire d'aller plus loin en donnant la priorité à l'activité et à l'emploi dans ces départements.
- 1 - Les emplois d'utilité collective seront développés en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Seront mobilisés à cette fin les crédits consacrés par l'Etat et les collectivités locales aux actions d'insertion et les crédits correspondant à la différence entre le montant du RMI en métropole et son montant outre-mer, dont la gestion sera déconcentrée.
- 2 - Le développement des emplois productifs sera recherché, notamment dans les secteurs tournés vers l'exportation.
- 3 - Les formations qualifiantes et les mesures d'aide à la mobilité professionnelle seront développées.
- 4 - Les mesures prévues par la loi quinquennale relative à l'emploi seront adaptées et complétées pour tenir compte des particularités des départements d'outre-mer. A cette fin, un projet de loi sera déposé au Parlement pour le printemps prochain, après concertation avec les élus d'outre-mer. L'objectif sera de simplifier et de déconcentrer les procédures et d'harmoniser les dispositifs d'insertion avec les mesures d'aide à l'emploi.