Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a présenté un décret modifiant le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France.
- Trois ans après la transformation de la direction de la météorologie nationale en établissement public administratif, il apparaît nécessaire d'apporter quelques modifications au statut de Météo-France, en particulier en fusionnant les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de l'établissement et en confiant à ce nouveau président-directeur général les pouvoirs nécessaires pour gérer les corps de fonctionnaires propres à Météo-France, dans les conditions prévues par les statuts particuliers de ces corps.
- Trois ans après la transformation de la direction de la météorologie nationale en établissement public administratif, il apparaît nécessaire d'apporter quelques modifications au statut de Météo-France, en particulier en fusionnant les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de l'établissement et en confiant à ce nouveau président-directeur général les pouvoirs nécessaires pour gérer les corps de fonctionnaires propres à Météo-France, dans les conditions prévues par les statuts particuliers de ces corps.